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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00763

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/00763

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00763 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [B], [H] [S] né le 11 Février 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine GUERIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55decdc6046d471c6f43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00763

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00763

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4SA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95091cdc6046d47f81ec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00763

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00763

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEJ N° MINUTE 26/00095 AFFAIRE : [B] [X] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bd6acdc6046d4770b848
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00763

    TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 24/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00763 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6984073ecdc6046d47f4e003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00763

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 24/00763

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OY TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 janvier 2026 89A N° RG 24/00763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OY Jugement du 09 Janvier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00763

    TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/00325 AFFAIRE : N° RG 24/00763 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUA3 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : La S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 439 575, agissant poursuites et diligences de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e41d75782d5f06d63fa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00763

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00763 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV63 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 697c13fccdc6046d47306887
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00763

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUYC ------------------------------- [V] [H] C/ MSA HAUTE NORMANDIE ------------------------------- Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0ee9cdc6046d47fad789
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00763

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 24/00763

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00763 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2XP Minute N° : 25/00747 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] 39, cité Poinsard 84700 SORGUES comparant en personne DEFENDEUR : CPAM HD A

    Lire la décision → Vérifier la source 69838f50cdc6046d47e9cfdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00763

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA34 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [D] [O] Monsieur [Z] [C] DEMANDERESSE S.A. HLM MON

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4ce5222181ceeb8a5e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00763

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL2G N° Minute : 25/01207 AFFAIRE [7] C/ [J] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6909133c74f11989f34e3346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00763

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3T3 Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Madame [J] [F] DEMANDERESSE OPH [Localité 6] AUBE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59559da368950469637a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00763

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00763

    MINUTE N° N° RG 24/00763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRCC Société BATIGERE-HABITAT C/ Monsieur [P] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e7c6c6896192a6d5a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00763

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00763

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00763 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZNI N° MINUTE 25/00538 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [U] [J] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c27ad61014a2080442a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00763

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00763

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJK DEMANDEURS : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me HUGONIE Isabelle Madame [P] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43b5418c246fd6a73e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00763

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/00763

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00763 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBB7 AFFAIRE : [E] [X] / [6] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc5775782d5f06d4f28c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00763

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 24/00763

    - N° RG 24/00763 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00539 N° RG 24/00763 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZS le CCC : dossier FE : Me NORET Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6865871472b7e1b6bf1dd5bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00763

    TJ 38185, 11 juin 2025, RG 24/00763

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/00763 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRMZ MINUTE N° : Affaire : [Y] [J] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U] [Y] [J] épouse [P], née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 18] (ALGERIE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00763

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 24/00763

    DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 24/00763 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YXZJ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [T] épouse [K] C / [R] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e5f58c06bf60133907
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00763

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00763

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAR N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39958f105e58d1ae523a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1