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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 24/00791

    TJ 14366, 5 mai 2026, RG 24/00791

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 05 Mai 2026 N°RG : N° RG 24/00791 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKJI Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute : 2026/ J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00791

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 24/00791

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 24/00791 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYUT N° MINUTE 26/00231 AFFAIRE : [R] [J] C/ SARL [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [R] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00791

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : LE FOND D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE (FIVA) contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Dossier : N° RG 24/00791 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G55F Décision n°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00791

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00791

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L433 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00791

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Me Paul ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZNB N° MINUTE : 14 JCP JUGEMEN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00791

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 24/00791

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJQ Jugement du 04 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00791

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 24/00791

    N° RG 24/00791 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU3O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES DÉFEND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00791

    TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 24/00791

    RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 24/00791 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFYP 54G c par le RPVA le à Me Pierre-olivier DUROS, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pierre-Olivier DUROS, Me Paul-

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c6ecdc6046d4725b170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00791

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 24/00791

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00791

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/00791

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c04f2cdc6046d472f7aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00791

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 24/00791

    5AA Minute N° N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694832fd75782d5f0629173d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00791

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00791

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00791 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBOH AFFAIRE : [C] [W] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e11cdc6046d47fd2534
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00791

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BOUSSEAU Me WOLFF ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00791 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z6B N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Ent

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bad3ea43407b9fbcacd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00791

    TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 24/00791 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFF5 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [E] [C] [U] [S] [N] ép

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  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/00791

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00791

    N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRLX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRLX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI Greffier lors des débats et Agathe CHESN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f795d22713eb88c9f944
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00791

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/00791

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDUZ Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement C

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00791

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00791

    N°Minute:25/01505 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6XG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addde97b8c182997814a
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 24/00791

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00791

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/791 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYRM N° de minute : 25/308 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c05aaee47295cf5f6eea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00791

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/00791

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00791 - N° Port

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00791

    TJ 68224, 4 juin 2025, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00791 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I72R kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685db4ea918b277cc2eb3577

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1