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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00800

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00800

    Minute n° N° RG 24/00800 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNO JUGEMENT DU 13 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association HABITAT ET HUMANISME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [K] [G] muni d'un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [J] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3320a90a9a68b988317f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00800

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab08962745b78e4b454
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00800

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5JA DEMANDERESSE : Association SITI Représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686689324999a647ae36b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00800

    TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00800

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRT5 AFFAIRE : S.A.S.U. BARBET ET COMPAGNIE C/ E.A.R.L. EARL DE CHAVANOL, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 679be89143b3d977d8cd090a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00800

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00800

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWLV du rôle général [D] [M] [K] [S] c/ S.A.S. XTP et autresSLIWA-BOISMENU la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL BDMV AVOCATS ([

    Lire la décision → Vérifier la source 693c8e501c1a8c1b74180482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00800

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/00800

    N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEKI Minute N° 2024/1104 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [Y] [W] C/ [T] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bfb6df0bb97874186d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00800

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEOI N° MINUTE : 24/00208 AFFAIRE [I] [U] épouse [J] C/ [P] [J] DEMANDEUR Madame [I] [U] épouse [J] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f75a3bace64ddb45b10c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00800

    TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00800

    Non lieu à statuer - N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLM le 17 Octobre 2024 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins

    Lire la décision → Vérifier la source 6747906b887e5107ab56d9b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00800

    TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00800

    ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b88b3f1e77535b08aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00800

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/847 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52D 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Hélène POULOU COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Rendue le QUATORZE O

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c55ddfc18ec235b3aa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00800

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3XT MINUTE n° 203/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 673fac1dcf657bf834ec9ad5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00800

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIZ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbec34eb4cc857aa848
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00800

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00800

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3R DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département rec

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae886eba4cad0b362c7c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00800

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00800

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBO Minute n°: 24/02688 S.C.I. JSM Représentant : Me Natalia YANKELEVICH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1523 C/ Société OVIYUM ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ceb7b9c77f07fda4412
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00800

    TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00800

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.N.C. PMC 2 C/ [M] [U], S.A.R.L. LION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66e23308db0e5f36286
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00800

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 août 2024, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00800 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZUO N° Minute : 24/00511 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b110164e0c4cc3d422
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00800

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJTU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [J] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9fa9e2a18bd08ce3e297
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00800

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00800

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHJC AFFAIRE : S.A.R.L. ESSVM EL C/ S.A.S. HAJJI BATIMENT, Société ERGO VERSICHERUNG, S.A.S. TETRIS ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62dcd55e23cbd75de4b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00800

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00800 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZO2 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad22034fdec52d9ea39a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00800

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00800 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35E4 N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da43c0d3e3fe99d179d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1