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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00816

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/00816

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [I] [W] née [E], [H] [I] [W] c/ S.A. CNP ASSURANCES N° 26/586 Du 16 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00816 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRCT Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb7584f14adac9d42b33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00816

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFIB AFFAIRE : [B] [W] C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virgile REYNAUD Me Stéphane PEREL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e633184f14adac9b0a84a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00816

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 24/00816

    PREMIERE CHAMBRE 23 Juin 2026 N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP2H Code NAC : 58E [G] [Q] [S] [U] [Q] [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c7c93c619cd1fec3eba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00816

    TJ 54395, 24 avr. 2026, RG 24/00816

    DU : 24 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7KA / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cd2dcdc6046d47248f78
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/00816

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXET Minute n°26/501 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [Y] [B] né le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad6ecdc6046d479fc3f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00816

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/00816

    N° RG 24/00816 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3EB N° RG 24/00816 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMF Minute AFFAIRE : [Z] [J] C/ Commune [Localité 1] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laurent KLEIN Me Grégoire MOULY la SELARL PICOTIN AVOCATS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f094cdc6046d4749750d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00816

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 24/00816

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00816 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7682cdc6046d47b014e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00816

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 24/00816

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00816 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT6G du 16 Février 2026 M.I 26/00000152 affaire : S.A.S. FNAM PROMOTION c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.U. BATIMED, S.E.L.A.R.L. [O], S.A. SMA COURTAGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69937fd8cdc6046d479c7a85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00816

    TJ 12202, 13 janv. 2026, RG 24/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Janvier 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAPY / J.A.F AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6966e639cdc6046d47334139
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/00816

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 24/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUUZ AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74a54b52e4d6be06936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00816

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00816

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00816 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRS2 JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. MERCEDES -BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [W] [P] [A], [H] [B] [C] épouse [A] expédition exécutoire délivrée le à Me HAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537d9da368950468f77d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00816

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 56Z N° RG 24/00816 N° Portalis DBX4-W-B7I-SVNL JUGEMENT N° B DU 20 août 2025 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], C/ La S.A.S. CORTEC MAITRISE D’OEUVRE La S.A.R.L. JCF ENTREPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79140f68e27f214e8f168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00816

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00816

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBVU AFFAIRE : [C] [O] / [5] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab40f444f3ad06a68131
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00816

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00816

    N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae16e97b8c18299788d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00816

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00816

    5AA Minute N° N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300f7e08341cb497cf16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00816

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/00816

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N55H CODE NAC : 72Z Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia LVM, C/ Monsieur [V] [T] Madame [Z] [I] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===oo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffeb34a5cb0e489681c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00816

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G56I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [J] [G] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155c71c67ecf83a0920d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00816

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00816

    MINUTE N° N° RG 24/00816 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSNR S.A. d’[Adresse 9] C/ Monsieur [X] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. d’HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f57860dd6c223b1984
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj55029 n° 24/00816

    TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 24/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] R.G. : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ7H N° MINUTE : 25/00046 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CIVIL INCOMPETENCE TERRITORIALE ET MATERIELLE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92818de0ebe408da9a4dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00816

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00816 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5D N° de minute : 25/00321 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 681126df2a56cbbf929618c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1