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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00826 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00826

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 24/00826

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MANOURY 1 EXP Me LESAGE 1 EXP Me BAYE 1 GROSSE Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/120 N° RG 24/00826 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a6bcdc6046d47a9e15f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00826

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 24/00826

    N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYSF N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Claire LORES - Me Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fbbfcdc6046d476b176c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00826

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBL N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69969556cdc6046d47e7ae26
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00826

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 24/00826

    AFFAIRE : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b64cdc6046d471aa184
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00826

    TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D54F N° de minute : 26/00039 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [I] [O] épouse [L]

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00826

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 24/00826

    N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3E6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00899 N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3E6 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF Alsace CCC + FE Monsieur [T] [X] CCC - avocats par Case palais Me Chantal SCHNEIDER CCC Me Luc STROHL CCC + F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/00826

    TJ 34032, 13 oct. 2025, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/446 AFFAIRE : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GOK Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] [F] Né le 01/01/1965 12 rue Citadelle 34500 BEZIERS Représenté par : Me Céline VILA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00826

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYJ7 Minute : 25/ [C] [E] C/ [9] Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Monsieur [C] [E] - [10] Retour AR demandeur : Retour AR dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe196af9fd1f809484df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00826

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00826 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHC2 Minute : 112/25 Code NAC : 50A JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [F] [I] C/ S.A.S.U. BY CAR S.A.R.L. CONTRÔLE TECHNIQUE [Localité 11] ENTRE [Localité 12] Exp

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00826

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00826

    MINUTE N° N° RG 24/00826 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS2H Monsieur [W] [D] Madame [B] [X] épouse [D] C/ Madame [K] [T] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00826

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7152dbfd85c11304595
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00826

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35JP N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 11 juillet 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00826

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00826

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBZG AFFAIRE : [K] [D] / [6] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec29222996ce54484bd5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00826

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYPB Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Quinqui

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12d8dd7001754d61c3b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00826

    TJ 74281, 30 juin 2025, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00213 N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5LX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdade0ebe408da9e526
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00826

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00826

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQEZ N° : 25/00222 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fcfcdc6046d4736cadf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00826

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/00826

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 17] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02087 du 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RCF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [I] née le 08 Janvier 1986 [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8ef0965901b97dc01af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00826

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00826

    Du 19 juin 2025 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HM [U] [X] C/ [P] [Y], [S] [W] - copie exécutoire délivrée à Me CHOLLET M. [Y] Mme [W] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec096dfb8222794511e0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00826

    TJ 59183, 18 juin 2025, RG 24/00826

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à: Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 18 Juin 2025 [9] N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQT3 Minute n° C 25/404

    Lire la décision → Vérifier la source 68717790d395d6ba9f2ab4f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00826

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00826

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFFZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1