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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00835

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00835 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYPW JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1aecdc6046d473a254a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00835

    TJ 42187, 26 déc. 2025, RG 24/00835

    N° RG 24/00835 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMNJ MINUTE N° : DU : 26 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 DEMANDERESSE : [R] [T] [V] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeb3075782d5f06c6e77c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00835

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 24/00835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3JJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d843cdc6046d47cd7199
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00835

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 24/00835

    N° RG 24/00835 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FC7N Minute N°25/00332 Chambre 1 DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA LIVRAISON DE LA CHOSE OU A FAIRE SANCTIONNER LE DEFAUT DE LIVRAISON expédition conforme délivrée le : Me Catherine JACQ Maître [L] [N] copie exécutoire délivrée le : Me

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00835

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00835

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2NC N° MINUTE 25/00809 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personne

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 24/00835

    TJ 95500, 29 sept. 2025, RG 24/00835

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 29 Septembre 2025 N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSYF Code NAC : 28A [U] [M] [K] [N] [R] C/ [C] [A] [O] [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded67e6af9fd1f8095f733
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00835

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00835

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00835 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSQV JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 Société SEMIV C/ [L] [I], [S] [D] épouse [I] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536c9da368950468f381
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00835

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00835

    N° RG 24/00835 - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire DÉBI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bcbfb6c7973608124c
  • tj Se déclare incompétent tj81004 n° 24/00835

    TJ 81004, 8 août 2025, RG 24/00835

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 08 Août 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : Association AGIR TRANSPORT, Com. agglomération [Localité 12] S.A. SAFRA, S.C.P. Caviglioli, S.C.P. [S] [Localité 7] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68963cd50279fffe84330f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00835

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/00835 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUIS N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Maître David ROGUET de la SELARL GUMUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e7b5e11322f258e21d06
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00835

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00835 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBJF N° MINUTE : 25/00134 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddee0da7cb996dbb6882
  • tj MEE - incident tj29232 n° 24/00835

    TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 24/00835

    N° RG 24/00835 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FC7N Minute N° expédition conforme : Me Catherine JACQ Maître [W] [Y] copie exécutoire : Me Catherine JACQ Maître [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc6d395d6ba9f2a55a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00835

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00835

    N° RG 24/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3QB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00463 N° RG 24/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3QB Copie : - aux parties en LRAR M. [O] (CCC) [7] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9372b5e5e648cc034d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00835

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00835

    MINUTE N° N° RG 24/00835 - N° Portalis DB22-W-B7I-STD7 Syndicat des copropriétaires de la Villa des Impressionnistes à [Localité 10] de l’immeuble situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART C/ Monsieur [P] [R] Madame [O] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c402c5b8c8ca159535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00835

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/245 RG n° : N° RG 24/00835 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CL2K S.A. CREATIS C/ [C] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51e0965901b97dc2585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00835

    TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00835

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00835

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXDI 28A Affaire : [D] [W] , [F] [W] C/ [Y] [W] , [V] [W] , [R] [U] [M] [J] [W] , [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à Me Gaëtan BACHELIER Me Audrey BERNERON Me Arnaud DEVAUX Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee15f02c5b8c8ca157f47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00835

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 24/00835

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNV5 En date du : 02 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099771c67ecf83a0714e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00835

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00835

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00835 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB32 AFFAIRE : [3] / [K] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4587b566c85cb5c4a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00835

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00835 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQ5 N° Minute : 25/00319 AFFAIRE : [6] C/ [Y] [K] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [6] et à [Y] [K] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137271c67ecf83a08b8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1