Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00878
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00878
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHIG Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00878
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2GA NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. COFIDIS Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00878
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIV7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00878
TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00878
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00878 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXTL ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00878
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00878
N° RG 24/00878 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFVY Minute N° 2024/898 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. DONADA C/ S.A.S. KOI ARCHITECTURE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée par LRAR le 10/10/
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00878
TJ Nancy, 9 oct. 2024, RG 24/00878
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT 2ème contrôle N de dossier : 24/00858 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JH2J ORDONNANCE du 9 o
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00878
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00878
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFO du 03 Octobre 2024 M.I 24/01014 N° de minute affaire : [R] [E] c/ [C] [Z], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SERRURERIE NAPOLEON Gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00878
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00878
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00878 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJI7 AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.R.L. SOLOTOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00878
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00878 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KJ N° Minute : 24/00555 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, [V] [R], juge placée p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00878
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02110 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00878
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/00878
Min N° 24/00562 N° RG 24/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3T Mme [L] [W] [K] C/ M. [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [L] [W] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] comparante DÉFENDEUR : Mon
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00878
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00878
Tribunal de Proximité 1 rue des Carmes 62170 Montreuil sur mer Tel : 03 21 06 06 96 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753W4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [K], [W] [S] C/ [Z], [B] [M] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00878
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00878
Pôle social - N° RG 24/00878 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [6] devenue [7] - CPAM DES ARDENNES - Me Thomas HUMBERT - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00878
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00878
N° RC 24/00878 Minute n°24/372 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [X] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00878
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy WACHTEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z7V N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00878
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00878 N°Portalis DB3S-W-B7I-YYJA Minute : 526/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00878
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/00878
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00878 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R2K Date du Recours : 09 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 19/05/2023 (ABSENCE DE REPONSE AUX COURRIER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00878
TJ Lille, 22 avr. 2024, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4I - M. PREFET DU NOR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00878
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SP5 N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00878
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00878 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35QI N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de p
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