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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00889

    TJ 82121, 21 juill. 2026, RG 24/00889

    JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité NAC : 50D Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba955d6da0419628b73f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00889

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/00889

    Minute n° 26/538 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00889 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVDA JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [B], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57442e93c619cd1fecafc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00889

    TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 24/00889

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 01 juillet 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ6J / SM Affaire : [Q] / [T] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d508393c619cd1f804072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00889

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00889 Le 21 Mai 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie-bénédicte DUFAYET la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18990ecdc6046d47484b94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00889

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00889

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00889 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3QC N° MINUTE 26/00418 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00889

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GUERROUF (D1952) Me [Localité 2] (A0920) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00889 N° Portalis 352J-W-B7I-C3X6D N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68066 n° 24/00889

    TJ 68066, 7 avr. 2026, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHCR DE [Localité 1] LJ 24/217 *********************** 4 J n° 26/00282 Chambre Commerciale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Prononcé le 07 avril 2026 JUGEMENT Dans l'affaire de liquidation judiciaire de : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232cd5cdc6046d474df2cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00889

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 24/00889

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUKU NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDERESSE : Madame, [T], [O] née le 27 Août 1993 à, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae382cdc6046d478d5411
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00889

    TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 24/00889

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00889 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SU66 NAC : 58H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 698489a3cdc6046d470464cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00889

    TJ 68224, 22 janv. 2026, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKG kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce29cdc6046d47f0cf91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00889

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 24/00889

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ4R 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Mikaël BONTE, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Xavier MASSIP,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1877cdc6046d4730b6da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00889

    TJ 73065, 8 janv. 2026, RG 24/00889

    DOSSIER : N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LOCAM, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis 94, rue B

    Lire la décision → Vérifier la source 697981dacdc6046d47edf2a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00889

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/00889

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00889 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYV JUGEMENT Du : [P] [E] [N] [L] épouse [X], [T] [X] C/ CREDIT LYONNAIS SA BANQUE LCL [Localité 7] SAINT-LOUIS expédition exécutoire délivrée le à Mme [X] Mr [X] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946955d75782d5f06f6f814
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/00889

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 24/00889

    Expéditions délivrées le à Me REVAULT, Me PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le à Me REVAULT, Me PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00889 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDP6 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589574e929a9d8e73b8d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00889

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00880 N° Portalis 352J-W-B7I-C3X6D DEMANDEURS S.A.R.L. VISHNU CAFE (RCS [Localité 2] 534 710 843) M. [U] [T] M. [V] [T] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Salah GUERROUF - #D1952 représenté par Me Salah GUERROU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20b9b3454b98788c26d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00889

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00889

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00889 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b7b3454b98788e3c4b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 24/00889

    TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00889 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDNN Minute n° : 2025/358 AFFAIRE : [S] [P] C/ [M] [F] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59489da3689504696100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00889

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00889 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMS Code NAC : 74D AFFAIRE : [P] [H], [L] [Y] épouse [H] C/ S.D.C. [Adresse 20], S.C.I. BREIZH-ETNA DEMANDEURS Monsieur [P] [H], né le 20 avril 1970 à [Localité 25], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6c575259d001c4f89e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00889

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00889

    N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00533 N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AE Copie : - aux parties en LRAR M. [Z] (CCC + FE) [9] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e6fd8239f12530651b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00889

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/00889

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00889 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCZ5 AFFAIRE : [V] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdbe9cdc6046d4748be73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1