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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00891

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 24/00891

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00891 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OW5S Pôle Civil section 2 Date : 07 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00891

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 24/00891

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00891 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZW JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [S], [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2023-008266 du 04/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionn

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00891

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00891 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOB7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [X] [N] [A] [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie CALLEGHER, avocat au barreau des ARDENNES DEFEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 24/00891

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 24/00891

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DT6N N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.E.A. DU [Localité 2] COURBET immatriculée au RCS de [Localité 3] sous l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00891

    TJ 38544, 12 févr. 2026, RG 24/00891

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJTQ / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [A], [M] [T] C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00891

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/00891

    N°Minute: N° RG 24/00891 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7RB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -FILHET-ALLARD ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX subs

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  • tj Expertise tj76540 n° 24/00891

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 NG/SL N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXEZ [R] [I] C/ [9] [Localité 17] [1] [Localité 16] [1] [Localité 15] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00891

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/344 DOSSIER : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6EP AFFAIRE : Société [Adresse 4] / [E] [S] épouse [G], [P] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00891

    TJ 38053, 13 nov. 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00891 Le 13 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. SCI DU BOURG, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 694675b475782d5f06f15b78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00891

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBZ5 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Monsieur [Z] [G] [O] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece896af9fd1f8095811f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00891

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00891

    N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00591 N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AV Copie : - aux parties en LRAR Madame [D] [M] (CCC) CAF DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre-henry DESFARGES Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b399d5a46e9090b2bea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00891

    TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 24/00891

    DOSSIER : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : La société CRCAM DES SAVOIE”CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE”, société civile coopérative à capital et personnel variables

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00891

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00891

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6NO COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00891

    TJ 2b033, 26 juin 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat N° RG 24/00891 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH3F Société MAIF C/ S.D.C. IMMEUBLE SITUE AU [Adresse 2] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : Société MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985687ecdc6046d47218887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00891

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4WM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00853 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abb918b277cc2eab4c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00891

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6PT DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] né le 11/12/1943 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68540a00405eb7426778
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/00891

    TJ 30007, 17 juin 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRIW PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [U] née le 18 Août 1952 à ALES (30100) de nation

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00891

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/00891

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/00891 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3RC Code NAC : 70B S.A.S. GOLD C/ G.F.A. [F] et [Z] [T] SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES VANNEAUX (S.C.A.V.A.) Monsieur [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffab34a5cb0e489678c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00891

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00891

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00891 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3QK N° MINUTE 25/00405 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par M. [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f00a00405eb73ad46c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00891

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/00891

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/01960 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00891 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R4Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le 04 Juin 1993 à [Localité 5] (BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b51e5dbd1b5d65c067ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1