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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00898 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00898

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00898 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28c2195da062e04ff5fa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00898

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00898

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00898 - N° Portalis DB22-W-B7I-R245 DEMANDEUR : Madame [V] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f14cdc6046d479d67a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj60057 n° 24/00898

    TJ 60057, 5 févr. 2026, RG 24/00898

    DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [F] C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FKJD Minute N° Copie exécutoire le : 05/02/2026 à : CPAM de l’Oise Copie certifiée conforme le : 05/02

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9dc9cdc6046d47cd5a55
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00898

    TJ 34172, 26 janv. 2026, RG 24/00898

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6F2 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855772cdc6046d4720636e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00898

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 24/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RCP [T] [V] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [W] [X] [Y], S.A.R.L. LE [Z], [U] [R], S.A. MMA IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e86fcdc6046d477c88fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00898

    TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 24/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/52 AFFAIRE N° RG 24/00898 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IPW Jugement Rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SAS MULTI SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fleur

    Lire la décision → Vérifier la source 697be292cdc6046d472d2033
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00898

    TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 24/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7H Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 Monsieur [P] [K] Madame [F] [X] épouse [K] c/ Monsieur [W] [R] DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697af939cdc6046d470fb7f3
  • tj MEE - expertise tj40088 n° 24/00898

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 24/00898 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCV7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dee475782d5f06d56655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00898

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZDN NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : PARNASSE GARANTIES, Société Anonyme d’assurance au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 697d157dcdc6046d4752af49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00898

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/00898

    MINUTE : 25/01109 DOSSIER : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC74 AFFAIRE : [M] [Y] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0677cdc6046d4711c958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00898

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 24/00898

    N°Minute:25/02030 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7SO N° RG 24/01070 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PANZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afb8e97b8c182997be95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00898

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35U3 N° MINUTE : 17/28 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 septembre 2025 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58943876d446c8f4878d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/00898

    TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/00898

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRCU / JAF AFFAIRE : [T] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e42548223b2c7a27307
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00898

    TJ 44109, 24 juin 2025, RG 24/00898

    SG LE 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/00898 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZPT [F] [G] [D] [E] C/ [I] [H] Demande en nullité d’un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Typhaine DESTREE - 309 délivrées le TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e510a00405eb7421a93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00898

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 24/00898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G35M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601db13f87641700bec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00898

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/00898

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02355 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R5M AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par [Y] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e30a00405eb741eff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00898

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/00898

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJE7 DEMANDERESSE : Mme [B] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mickaël ANDRIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b357e21a56f624ec53d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00898

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Société ADOMA rep/assistant : Maître Nelly MACHADO C / Monsieur [E] [X] GROSSE DÉLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a174cc66e05104b5f906
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00898

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00898 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPMA [Z] [H] [R] [X] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68128ae0d554c55098ec88f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/00898

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/00898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eafaeb5d421e6c59b118

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1