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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00900

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/00900

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUO6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEUR : Monsieur [F] [L] né le 05 Octobre 1987 à SAINTE ADRESSE (76310), demeurant 9 rue du Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68128adcd554c55098ec88a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00900

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/716 N° RG 24/00900 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX5H Section 2 Républiq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00900

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00900 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X645 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [J] [A], [F] [S] [Z] [E] [L] épouse [S] C/ [G] [B], représentée par l'association ARIANE. Syndic. de copro. [Adresse 9] REPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/00900

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 24/00900

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 24/00900 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUOO du 28 Mars 2025 N° de minute 25/00531 affaire : [Z] [S] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. STEM E

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7081471e5a74b6b143e11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00900

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00900

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZJ Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5a90a9a68b988268a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00900

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35VI N° MINUTE : 18/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2c1b848dd6814c5e7de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00900

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00900 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRO5 [Y] [R] [T] C/ [O] [M] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83467cf40727a0044744f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00900

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/00900

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGJN CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [D] [Y], [N] [Y] agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant [O] [Y], [L] [Y] C/ CPAM DU VAL DE MARNE, HOPITAL PRIVE DE VITR

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee65956b912a00599278
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00900

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00900

    ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67367435944f91b65d3b0c92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00900

    TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00900

    DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2CB Code NAC : 30B S.A.S. DEBOLOGIS C/ Monsieur [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd4c41ebad4fe786af99d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00900

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJVH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Fabien DUPLOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3a179e3e0753260dd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00900

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00900

    N° RG 24/00900 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEJJ Minute N° 2024/935 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [I] [Z] C/ S.A.S. GP SAS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63ff9a3bc511bf88675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00900

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle CHATIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32FS N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT INITIALEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed0e6d8b1985f45f0fab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00900

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00900

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE75 S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [Z] [T] - Expéditions délivrées à Mme [Z] [T] - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d78d5cd4a8758fff5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00900

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00900 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RC N° Minute : 24/00563 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00900

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/00900

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00900 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 669640eff5112d8edd05727e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00900

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7A2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01989 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417df5112d8edd058832
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00900

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00900

    Pôle social - N° RG 24/00900 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [O] [E] [B] - Me Vivien GUILLON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT EN RECTIF

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00900

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00900

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLJA AFFAIRE : S.A. GROUPE LAUNAY C/ [W] [Y], [X] [D] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62dcd55e23cbd75de4b7e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00900

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 20 JUIN 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/00900 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMW AFFAIRE : [I], [E] [M], [V], [D] [N] épouse [M] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), S.D.C. DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 5] [Adresse 9] A [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 669961df07d408f8d4c1cba7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1