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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00918

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 24/00918

    - N° RG 24/00918 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/489 N° RG 24/00918 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNTK Le CCC : dossier FE : Me WOLFF Me LADOUBART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUIN DEUX M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00918

    TJ 62041, 26 mai 2026, RG 24/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00918 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZF4 JUGEMENT DU 26 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cbc7cdc6046d472cde90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00918

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 24/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00918 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX7T Section 2 [C] République

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00918

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 24/00918

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me SAMBUCHI - Me PAPE le Expéditions délivrées en LRAR à : - Mme [B] éps [Z] - M. [Z] le IFPA JUGEMENT : [U] [B] épouse [Z] C/ [P] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f56ccdc6046d47983906
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00918

    TJ 70550, 13 mars 2026, RG 24/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 13 Mars 2026 N° RG 24/00918 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBQ3 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00918

    TJ 14366, 9 mars 2026, RG 24/00918

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Olivier FERRETTI + Me Frédéric NAUTOU + Me Christelle MAZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00918 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLQ4 Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, fo

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  • tj Consultation tj74010 n° 24/00918

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 24/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00918 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZN3 Minute : 26/ [B] [K] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [K] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab61f2cdc6046d47c734ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00918

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 24/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00918 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FG7W Minute n°26/00201 JUGEMENT du 09 Février 2026 [L] [K] [J] [I] C/ RDJ RENOVATION Expédition(s) à : SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS S

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a23cdc6046d479c16c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00918

    TJ 09122, 7 janv. 2026, RG 24/00918

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00918 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPHY MINUTE N° : NAC : 52A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69782fdecdc6046d47d2a372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00918

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/00918

    N° RG 24/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW5T 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/00918 N° Portalis DBX6-W-B7I-YW5T AFFAIRE : [M] [T] C/ SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD SA GAN ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 697be77dcdc6046d472d8d0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00918

    TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/00918

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UYPO AFFAIRE : S.A.S. ECO BETON C/ SCCV COULEUR CEZANNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef8a75782d5f060830c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00918

    TJ 38185, 14 nov. 2025, RG 24/00918

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00918 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6SQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.

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  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 24/00918

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 24/00918

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIE5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ce54322238c089d03c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00918

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/00918

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDKE AFFAIRE : [M] [A] / [5] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs F

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd21128bf9d42b6e34859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00918

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/00918

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWE Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678dcf444f3ad06a3b588
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00918

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX3X JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [C], [B], [Y] [S] épouse [D] C/ [R], [I], [J] [D] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020fc74e929a9d8fb2abf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00918

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/00918

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00918 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHJ JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA D’HLM LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA C/ [N] [C] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db430965901b97dc07b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00918

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00918

    Pôle social - N° RG 24/00918 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFEK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [S] [C] - CARMF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 MAI 2025 N° RG 24/00918 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086f1211936937a203f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00918

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/00918

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01120 du 25 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00918 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R7Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 24 Février 1968 [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f163cb412de3258fd04
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/00918

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00918

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 24/00918 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7Q du 24 Avril 2025 N° de minute 25/00645 affaire : [T] [X], [B] [Z] épouse [X] c/ S.A. BNP PARIBAS Expédition délivrée à Me Hedi SAH

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a4c9134b6bc8ff79f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1