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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00923

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00923

    N° RG 24/00923 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGVT Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- [U] [V] [I] [H] [V] [I] C/ [F] [R] [E] [B] S.A.S. R&M FOOD [F] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c34ff724866f698cd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00923

    TJ Meaux, 13 nov. 2024, RG 24/00923

    - N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4B Date : 13 Novembre 2024 Affaire : N° RG 24/00923 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4B N° de minute : 24/00618 Formule Exécutoire délivrée le : 13-11-2024 à : Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-11-2024 à : Me Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 67350929a16106af685e3527
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00923

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00923

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00923 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV2T du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C. [I] BS c/ S.A.R.L. RIVIERA AGENCEMENT Expédition délivrée à Me CHIOSSONE Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd676d8b1985f4632d81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00923

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [F][H] [G] [Adresse 6] [Localité 25] représenté par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37f6a642c49b871b44d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00923

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JANIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LECLERCQ DEZAMIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32OT N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2e5b46ad6fd99d285b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00923

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Maître Anne Cécile NAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11700df1f582838330225
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00923

    TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00923

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00923 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV2T du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.C. [Y] BS c/ S.A.R.L. RIVIERA AGENCEMENT Expédition délivrée à Me CHIOSSONE à la SARL RIVIERA AG

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00923

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a5d4e0040aa3735db38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00923

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00923

    Minute n° 24/296 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e912127374c3459813e
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00923

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/470 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2J7 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a2d218341b646cd139
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00923

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X66Q DU : 07 Mai 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HABITAT DU NORD, [Adresse 2], non comparante à : Madame [W] [M], [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce6d9abb6262fdf6ec4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00923

    TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSQ - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335beec0d3e3fe99cae791
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00923

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00923 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXKX Minute n° 24/ 130 DEMANDEUR S.A.S. EAT & JOY, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 819 454 489, agissant poursuites et diligences de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 661582e1db5098996d5a3c83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00923

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00923 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabab5f33015ad01f433

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1