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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00924

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00924

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00924 N° Minute : 26/00147 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 722 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973ced195da062e0bf952e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00924

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00924 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GB2LM AVOCATS la SCP LADOUX Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [T] [S] née le 18 Juillet 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553a1093c619cd1fdb760a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00924

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 24/00924

    N° RG 24/00924 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYJL Madame [S] [Y] /c Monsieur [E] [H] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYJL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3098cecdc6046d47701eaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00924

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZNQ NAC : 72D Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SCI [F], au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de VERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce958cdc6046d47f80fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00924

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 24/00924

    N° RG 24/00924 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7W4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [L] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe BEAUREGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [X] [D], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb6acdc6046d472b82e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00924

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIBA Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI

    Lire la décision → Vérifier la source 698569d9cdc6046d47219eb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00924

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/00924

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI74 Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69734f83cdc6046d47680a3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00924

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00924 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCUT ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae15fcdc6046d470d2168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00924

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/04 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00924 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGCR AFFAIRE : , [D], [K], [U],, [Z], [U],, [B], [U] C/ , [O], [E], [G] Délivré le ....................... ☒ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c83cdc6046d47b159b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00924

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 24/00924 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXXB [N] [H] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - [N] [H] - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b938dcdc6046d47242f95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00924

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00924 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDR AFFAIRE : M. [H] [D] (Me Paul MIMRAN) C/ M. [T] [W] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388888dcb0e97e8fe9f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00924

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00924

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00924 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILJ2 Minute N° 25/00480 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2b18af40da9b7b17e5b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/00924

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 24/00924

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIFR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133b1abbd5bba7d8cc4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00924

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Greffe : [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00924 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZGX Expédié aux parties le : - 1 ce à [7] - 1

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00924

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BONIN SELARL ASTEREN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00924 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32OU N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb57d33109fd079ace5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00924

    TJ 59183, 25 juin 2025, RG 24/00924

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Julie BROY Expédition délivrée à Me Audrey VERHOEVEN et Me [O] (Notaire) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/00924

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778dd395d6ba9f2ab49e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00924

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00924

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00924 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJF JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [N] [W] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666b2208eb4aca79f1aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00924

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00924

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6A du rôle général [G] [W] c/ [Z] [V] Me Anne RIOL Maître [H] [I] de la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - Me Anne RIOL - la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Anne RIOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f45b75782d5f06d900ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00924

    TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/00924

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GINB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc2caac839fdebfb1a584
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00924

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/00924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 24 janvier 2025 N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJW2 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1