Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00933 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/00933

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00933 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVKF JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [P] [L], [U], [A] [E] né le 06 Juin 1950 à ST VIGOR DES MEZERETS (14770) , demeurant 1 square des Jasmins - 50540 ISIGNY LE BUAT Ayant comme avocat : Maître Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998cacdc6046d4749129f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00933

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00933

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G344 N° MINUTE 26/00491 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5d993c619cd1f0b5a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00933

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00933 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2NB Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [F] [C], demeurant [Adresse 1] M. [L] [C], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04663ccdc6046d47953c41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00933

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 24/00933

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00933 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3A7 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Jean-marie WENZINGER copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3214cdc6046d4781aab4
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00933

    TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 24/00933

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 décembre 2025 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6UJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694b145d75782d5f066612ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/00933

    TJ 24322, 2 déc. 2025, RG 24/00933

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 56Z N° RG 24/00933 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENJ3 AFFAIRE : Société ENERGIE DE L’HABITAT, C/ Madame [F] [G] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société ENERGIE DE L’HABITAT, i

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8b99cdc6046d4776f1b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00933

    TJ 71270, 6 oct. 2025, RG 24/00933

    N° RG 24/00933 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZPT N° : Code : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité [T] [H] c/ S.A.S. D&C AUTOMOBILES siren 753651108 Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Lucilia LOISIER + 1 copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40492681ed727f2a3f859
  • tj MEE - expertise tj82121 n° 24/00933

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHTX Minute : Code NAC : 50B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [U] [M] C/ S.A.S. CAMINEL Expédition délivrée à Me Isabelle ROSSI (dépôt case avocat) et Cabinet [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee943022996ce54481f3b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00933

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/00933

    N° RG 24/00933 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00627 N° RG 24/00933 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HA Copie : - aux parties en LRAR M. [O] [J] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56958c2c8561bd88a6aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00933

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00933

    N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLQC Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Caroline DEIXONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLQC JUGEMENT Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5b249b152198e86498
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 24/00933

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00933

    N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWED - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWED MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection CADUCITE du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [I] [V], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3164dcbd881becd2c2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00933

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32PL N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb52d33109fd079acd73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00933

    TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/00933

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH3S Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccf86b8b4c741e14167f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00933

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3UA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Société ADOMA rep/assistant : Maître Nelly MACHADO C / Monsieur [C] [B] GROSSE DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a176cc66e05104b5fa0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00933

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRVJ [U] [X] .Epouse [M] C/ [G] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [U] [X] .Epouse [M] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834abcf40727a00447896
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00933

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/00933

    VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYEZ du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7] c/ S.A. GAN ASSURANCES [W] [D] a SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Nicolas LAMARQUE Me Marie-chr

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e57b83aab7e661bd3519
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00933

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00933

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL6O PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b3dbf0149c0344407d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00933

    TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’ACTION Ordonnance N° du 07 Novembre 2024 Chambre des référés RG 24/00933 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVJI DEMANDERESSE S.C.I. [M] [N] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Renaud GIULIERI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 672d23724e0888abb7bfa70e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00933

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d646e829c6d6ab2410e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00933

    TJ 14118, 17 oct. 2024, RG 24/00933

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 Numéro RG : 24/00933 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a96dd062d9f810e71a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1