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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00958

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00958

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00958 N° Minute : 26/00148 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition : S.A.S. ONET T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cf3195da062e0bf955a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00958

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WWV N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ab2cdc6046d47259ae5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00958

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 24/00958

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00958 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fda9cdc6046d47a78cda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00958

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/00958

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXLQ Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3a05cdc6046d47b2fe5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00958

    TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 24/00958

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 N° RG 24/00958 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c6ccdc6046d4799d8b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00958

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 24/00958

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00958 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Hélène NIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb160cdc6046d473f57a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00958

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 24/00958

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPJE MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Février 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e37ccdc6046d47bda3ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00958

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MX6R S.A.S.U. CERP C/ CPAM DU MAINE ET LOIRE Expédition exécutoire à - Me PATRIGEON [A] - CPAM du Maine et Loire Expédition certifiée conforme à - SASU CERP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51ab2cdc6046d47a095ca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00958

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 24/00958

    N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYSJ Monsieur [J] [H] [P] [K] /c Madame [W] [D] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYSJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 698faa54cdc6046d474743a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00958

    TJ 11069, 22 janv. 2026, RG 24/00958

    AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. PAUL [M], inscrite au RCS de CARCASSON

    Lire la décision → Vérifier la source 69843109cdc6046d47f8f4ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00958

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00958

    N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NE PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00049 N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NE Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [13] ([6]) [9] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Gallig DELCROS Le : Pour le Greffier Me Galli

    Lire la décision → Vérifier la source 698486c3cdc6046d4703c951
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00958

    TJ 34172, 17 nov. 2025, RG 24/00958

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7FL PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 17 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e5275782d5f0613adc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00958

    TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/00958

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914949a4322238c089dda23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00958

    TJ 10387, 26 août 2025, RG 24/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Ordonnance du : 26 AOUT 2025 N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA7I Société civile immobilière [Localité 5] P IMMO c/ Société [W] [Localité 4] Grosse le à DEMANDERESSE So

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb806dfb82227945f5d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00958

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/00958

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFF AFFAIRE : [10] / [W] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline FARRE, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b05675782d5f06fbe819
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00958

    TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 24/00958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/112 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00958 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNUX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [P] [Z] épouse [K] C/ [C] [Y] [F] [K] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1fa3afe88dc815de0ce2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj87085 n° 24/00958

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 24/00958

    N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE2X Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [M] Société [7] Société [4] Société [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad45f09f7fee0efd7e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00958

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 24/00958

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 63A RG n° N° RG 24/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWEZ Minute n° AFFAIRE : [W] [D] C/ Hopital Privé St Martin, CPAM de [Localité 14], l’ONIAM, RELYENS MUTUAL INSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750872b7e1b6bf1d553d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00958

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFSL N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la “Résidence TOUR DEFENSE 2000" 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4d4965b5d9df31f7ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00958

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00958

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00958 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILPC Minute N° 25/00426 JUGEMENT du 19 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68703492b8daa57c7f67e297

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1