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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00960

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 24/00960

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00960 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPHB AFFAIRE : [V] [K] [S] [C] [O] [Y] [H] épouse [K] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728b093c619cd1feb081a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00960

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/00960

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. AXA FRANCE VIE c/ S.A.R.L. EUROPEENNE DE FINANCES N° 26/ Du 10 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR5V Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23869cdc6046d475caf45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00960

    TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 24/00960

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L646 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694b15b775782d5f06662e77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00960

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 01er Décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00960 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXN N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 1er DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 697445c4cdc6046d4782168d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00960

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 24/00960

    N° RG 24/00960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZO 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/00960 N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE L’ESTRAN C/ SCCV CYPRIA FI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00960

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/00960 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MX65 [Y], [P], [F] [S] C/ [8] [Localité 12] [1] [Localité 11] [1] [Localité 10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcede0ebe408da9e221
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00960

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SFEZ en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EY3 N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7244548223b2c7ab37be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00960

    TJ 44109, 12 sept. 2025, RG 24/00960

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIE7 Code affaire : 89E et jonction du dossier RG n°24/91 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIED COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c474f4575259d001c5bcd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00960

    TJ 68224, 27 août 2025, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 44, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00960 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDVL kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ac8cd5a46e9090b24812
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 24/00960

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 24/00960

    N° RG 24/00960 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE24 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [M] [P] [J] [G] C/ [Localité 15] [12] S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c8fd8239f1252f765d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00960

    TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 24/00960

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00960 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPFD MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68659c2a72b7e1b6bf1e17b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00960

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/00960

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00960 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEF3 AFFAIRE : [Y] [J] / [5] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c4af40da9b7b17c8c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00960

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 24/00960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00960 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b031db2ad24aef15ba622
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00960

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 24/00960

    MINUTE N° : 25/00300 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 24/00960 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SR6E AFFAIRE : [13], C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 2AC Action en recherche de maternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats,

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4687b566c85cb5c4db
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57463 n° 24/00960

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00960 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. GBF, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le n°752 464 677? pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b37e21a56f624f462e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00960

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00960

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKHG Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKHG

    Lire la décision → Vérifier la source 682388da7e21a56f624eb7ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00960

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00960

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00960 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU4D JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [H] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c7170f05fda0a9570a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00960

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/00960

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [R], [R] c/ [H] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQOW Grosse(s) délivrée(s) à Me Estelle CASSUTO-LOYER Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 680006b102ef4af38960fa50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00960

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/00960 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIKK N° de minute : S.A.S.U. URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT c/ S.A.S. HUNICK COEUR DE DEFENSE, S.A.S. JILS INVEST DEMANDERESSE S.A.S.U. URBAN RENAISSANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e4aff3224acf5827ace6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00960

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00960

    N°Minute:25/00239 DOSSIER : N° RG 24/00960 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHWR Copie exécutoire à S.C.I. -BADILO expédition à Mme [I] [D] le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534671e889c21f64acc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1