Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00987 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00987

    TJ 73011, 18 juin 2026, RG 24/00987

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00987 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CXU2 Ordonnance n° 26/00130 DEMANDEUR : Madame [V] [D] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anna GRAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Mathieu BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4001cdc6046d4794a04f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00987

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FC73 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [T] [W] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b7acdc6046d47effb83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00987

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/00987

    N° RG 24/00987 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFIG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [M] [Z] né le 01 Avril 1982 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974dacdc6046d47d17354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00987

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/00987

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D], [S], [C] [L] c/ S.D.C. Syndicat des Copropriétaires de la résidence du [Adresse 1] N° 26/ Du 05 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00987 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSCI G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23ca1cdc6046d475d08f7
  • tj Renvoi à la mise en état tj69264 n° 24/00987

    TJ 69264, 9 févr. 2026, RG 24/00987

    N° RG 24/00987 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZL7 OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfa8ecdc6046d47f96988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00987

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître MENDES-GIL Maître KUBACKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZZ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 698676f8cdc6046d4749b1c9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/00987

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/00987

    N° RG 24/00987 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICOD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP PYRAMIDE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. GUMUS, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698669d8cdc6046d47489739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00987

    TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 24/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 2O Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00987 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMEE Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfa6ccdc6046d474c8f77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00987

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00987 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ26 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e50cdc6046d4710204a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00987

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Francis BAILLET #C0099Me Louis de [Localité 11] #L0158+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00987 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WAD N° MINUTE : Assignation du 15 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4af75782d5f06ce5785
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00987

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00987

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00987 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4KI N° MINUTE 25/00654 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [R] [N] [V] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68efcedec07170de10dff752
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00987

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00987

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00987 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHYJ AFFAIRE : [I] [B], [R] [N] C/ [G] [D] 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68508bec2208eb4aca7a78df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00987

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00987

    AFFAIRE : N° RG 24/00987 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CRBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SAUVEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7e82dd4fa92cae32dcb3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/00987

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/00987

    N° RG 24/00987 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS6U Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/00987 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS6U Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO E

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0a3cb412de32594c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00987

    TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/00987

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWC7 N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [O] née le 31 Août 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682e21c000b52004363319d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00987

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/00987

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00987 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVCM NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73de5eb387f553ba0209
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00987

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00987

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 24/00987 - N° Portalis DB22-W-B7I-RVLZ DEMANDEUR : Madame [F] [N] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6071e5a74b6b141cf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00987

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00987 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSED [O] [Y] C/ [P] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR M. [O] [Y] né le 04 Novembre 1963 à [Localité 11] (H

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5a04bd026099a1b7f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00987

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00987

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00987 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFKD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] [Localité 4] représenté par sa Présidente, Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d4fac839fdebfb12959
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00987

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00987

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGJ du rôle général [S] [P] [G] [B] épouse [P] c/ S.A.R.L. MHM PIECES AUTOMOBILES & TUNING S.A.R.L. FB GARAGE C COLLET DE ROCQUIGNY CHNTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25afdb7d98d0f44d36bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1