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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00992 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00992

    TJ 62160, 27 mars 2025, RG 24/00992

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/00992 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754YY JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [N] [U] C/ [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 Mars 2025 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447add062d9f810e5c43
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/00992

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/00992

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMDG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e58962745b78e48387
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/00992

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNY N° de MINUTE : 25/00267 Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 22], décédé le [Date décès 9] 2024 Madame [P] [R] ayant droit de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd7f917116c2a9bf81f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00992

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/00992

    Minute n° 25/10 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Résidence [Adresse 5] à [Localité 4] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8bb032d83cfd3e9b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00992

    TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00992

    DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N42P Code NAC : 30B S.A.S. LOCAERE C/ S.A.S.U ALLTECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9bc1871cc4f2e636faf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00992

    TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00992

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00992 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 67367309944f91b65d3b04ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00992

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00992

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF5U CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [J], [F] [J] C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ef7ca60c73b6cdc7f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00992

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00992 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -la SELARL AVOCAGIR -Me Stéphanie LACREU COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 671696cfb098d256e1fc4ed3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00992

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00992

    N° RG 24/00992 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH5Y Minute N° 2024/950 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- Société COOP LOGIS S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS C/ S.A.S. BOTTE FONDATIONS S.A.S. CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU S.A.S. ENTREPRISE BLANLOEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63cf9a3bc511bf885f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00992

    TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMXD N° : Madame [W] [O] c/ Monsieur [I] [U], Organisme L’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 10] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4181c3411ff3458701b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00992

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/00992

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGOW Minute : 24/00282 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ae06866c0645d1a9e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00992

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/00992

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00992 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJE Du 04 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 5] c/ [V] Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Expédition(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9ebf1d01e3c86f45d6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00992

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00992 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM6F SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [R] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [C] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 670423058d5cd4a875908111
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00992

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCYD Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [M], [P] [S] [M] C/ A.S.L. LE HAMEAU DU COTEAU DEMANDEURS Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Marie HEMON

    Lire la décision → Vérifier la source 66f307b9f6e7d670bcccc2f5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00992

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00992

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNY Monsieur [P] [G] Représentant : Me Caroline LAUDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 176 Monsieur [Z] [G] Représentant : Me Caroline LAUDE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde34f5341ca999ac1127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00992

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/00992

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBP MINUTE n° : 2024/ 387 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63ab155e23cbd75df6383
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00992

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00992

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZL Minute : JUGEMENT Du : 23 Juillet 2024 S.C.I. AZ C/ Monsieur [F] [I] Madame [G] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d28b0ee72dc0629946
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00992

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/00992

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFWX Minute n°: 24/02122 S.C.I. SCI JOINEAU Représentant : Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 C/ S.D.C. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d8b60c111a421ad2eb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00992

    TJ Meaux, 23 juin 2024, RG 24/00992

    - N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSN - M. [J] [G] Ordonnance du 23 juin 2024 Min

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001ced9953d09165e1596
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00992

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juin 2024 Dossier N° RG 24/00992 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a639b56f16fd33ded12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1