Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01000
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/01000
- N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJH Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJH N° de minute : 25/00275 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à : Me Olivier AUMONT + dossier Me Thierry MONEY
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01000
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/01000
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OT N° MINUTE 25/00355 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01000
TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01000
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01000 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKTU MINUTE N° 25/107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [X], [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 19], de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] Monsieur [D] [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01000
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/01000
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02061 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01000 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S6C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [N] née le 25 Août 1980 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RH
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01000
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/01000 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAGD N°Minute:25/01015 CADUCITÉ DU : 10 avril 2025 [N], [R], [C] [P] C / [O] [F], Société -AEC MACONNERIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01000
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01000
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3O AFFAIRE : [G] [X] [O] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01000
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/01000
CG/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHC du rôle général [N] [P] [H] [B] c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01000
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/01000
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7D DEMANDEUR : M. [O] [G] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2], comparant en personne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01000
TJ Nanterre, 27 déc. 2024, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUP N° de minute : Monsieur [H] [N] c/ Madame [T] [M] [Y] DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Harry ABA’A MEGNE, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01000
TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/01000
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01000
TJ 14118, 7 nov. 2024, RG 24/01000
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Novembre 2024 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBOC N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01000
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01000
N° RG 24/01000 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFOG Minute N° 2024/976 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A. GRANDE PAROISSE SA C/ S.A. AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE S.A. GRTGAZ S.A. ENEDIS S.A. GRDF NANTES METROPOLE S.A. ILIAD S.A. ORANGE S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01000
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01000 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQD Code NAC : 58Z AFFAIRE : [R] [G] C/ Société CACI NON-LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY DEMANDEUR Monsieur [R] [G], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (TUNISIE), deme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01000
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PN N° Minute : 24/00617 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01000
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01000 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWAC N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01000
TJ Nice, 7 oct. 2024, RG 24/01000
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] [B] / S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS36 N° 24/00322 Du 07 Octobre 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01000
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01000
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01000 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754K2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 L'EPIC PAS DE CALAIS HABITAT C/ [U] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01000
TJ Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/01000
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01000 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ5S DEMANDERESSE : L’Organisme KLESIA AGIRC-ARRCO venant aux droits de KLESIA RETRAITE ARRCO et de KLESIA RETRAITE AGIRC, Institution de retraite complémentaire régie par le code de la Sécuri
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01000
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/01000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 1er octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSD ENTRE : ETAT - MINISTERE DE LA TRANSITI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01000
TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/01000
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFE6 CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [L] [S] C/ CPAM DU VAL DE MARNE, S.A. SMACL ASSURANCES, Société MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER
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