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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01011

    TJ 2a004, 6 juill. 2026, RG 24/01011

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/01011 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAYH JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [V] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 2] (Algérie), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Marie Pierre MOUSNY PANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8619be195da062e03e92d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01011

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 24/01011

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01011 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J43Z CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [Y] [N] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6231cdc6046d471072dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01011

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/01011

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01026 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TDJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gabr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b70dcdc6046d47eb6193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01011

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 24/01011

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJVC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac29a0cdc6046d47d5e3f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01011

    TJ 34172, 5 févr. 2026, RG 24/01011

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01011 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXDT Pôle Civil section 2 Date : 05 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01011

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VXN N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 décembre 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01011

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/01011

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01011 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 24/01011

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/233 AFFAIRE : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNIL JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : Association PACT DES LANDES HD C/ [T] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527b9da368950468e1c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01011

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/01011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5DP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071d1149c853c5e31875
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01011

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFRP Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.C.I. HASTON IMMOBILIER C/ S.A.S. BGS CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.C.I. HASTON IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 794 259 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0df2a8fb67db7b42367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01011

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01011

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7MC COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01011

    TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01011

    AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01011 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOGP MINUTE : 25/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [J], [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01011

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Adresse 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 24/01011 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZE6 ------------- [W] [K] épouse [D] C/ [F] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01011

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBP copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Sara BELDENT la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le 12/05/2025 à Rendue le DOUZE MAI DEUX M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01011

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7C AFFAIRE : [O] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Gaëlle AUGER Maître Jacques SABATIER de la SELARL SABATIER Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83575eb387f553ba21f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01011

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01011

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VK TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 05 mai 2025 88M N° RG 24/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VK Minute N° 25/00702 du 05 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68769881e74401da7f3569a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01011

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/01011

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01011 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMCZ Minute N° 25/00247 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d7c64531385b02a773
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01011

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/01011

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2Y Minute : 25/386 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccdab848dd6814c5cf30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01011

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01011 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4Y6 Société MON LOGEMENT 27 C/ [C] [P] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc975fbe76c70ecf1641
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01011

    TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/01011

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEZT AFFAIRE : [T] [E] / [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e846a9d5adc260627fcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1