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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/01017

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 24/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D63D N° de minute : 25/01308 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [J] [P] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411774e929a9d8fd36fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01017

    TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 24/01017

    MINUTE N° : 25/00123 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6XN AFFAIRE : [D] [A] C/ [N] [Y], [T] [H] [B] [I], S.A.S. AGCO 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbc7e08341cb497bb99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01017

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 24/01017

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQOQ N° : 25/01235 DEMANDEUR : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christian QUINET

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ee5cdc6046d4736b7a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01017

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 24/01017

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01017 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMDS Minute N° 25/00450 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951e6a5418c246fd6b183c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01017

    TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 24/01017

    Me Florence BOSSE - 140 Me Marie-Josèphe LAURENT Me Nathalie MINEL-PERNEL - 107 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01017 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJU7 JUGEMENT N° 25/093 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea33f41388e7853ac4a0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01017

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/01017

    Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMCL JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8960a2273490db10ff61
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01017

    TJ 68224, 18 juin 2025, RG 24/01017

    N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY3Y Monsieur [S] [X] [F] /c Madame [C] [G] [O] GRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY3Y Nature de l’affaire : art. 1107 du cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cc12aee47295cf5f9484
  • tj Expertise tj06088 n° 24/01017

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/01017

    COUR D’APPEL D’[Localité 33] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQ6J Copie délivrée à Me ZAGO et à Me WOLFF service des expertises le DEMANDERESSE: M

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fd33e738545ad13166
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/01017

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01017

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : 422/25 N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVFF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedbeb5d421e6c59eb14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01017

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/717 N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYMR Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec53b6dd062d9f810e8d4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01017

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/01017

    DATE DU JUGEMENT: 11 Mars 2025 RG N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6RB / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [R] [H] C / [C] [S] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Em

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55871e5a74b6b1401b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01017

    TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/01017

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDUL MINUTE n° : 2025/ 127 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf752bf1062435dd16ba0f
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/01017

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSRL [O] [G], [X] [F] C/ [H] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [O] [G] né le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349bcf40727a00447702
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01017

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01017

    N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Décembre 2024 [S] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Décembre 2024 Me Antoine SIFFERT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1d75cb88ebae95475614
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01017

    TJ Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01017

    ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 676dd2fd0ef547d57380c53d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01017

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/01017

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMCL AFFAIRE : S.A. PACIFICA Entreprise régie par le Code des Assurances immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5defb6df0bb97874ef59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01017

    TJ Évry, 10 déc. 2024, RG 24/01017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67589ffd0169a5863c3f53bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01017

    TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01017

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 01017

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f38586ed0ea2eb0a7f7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01017

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01017

    N° RG 24/01017 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NINI Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A. [Adresse 20] C/ COMMUNE DE [Localité 8] S.A. APAVE [B] [F] [S] [C] [E] [G] S.A.R.L. ARCHIMAGE ET ASSOCIES S.A.S. LOGABAT S.A. FONDASOL AT

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c44ff724866f698ce8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01017

    TJ 14118, 14 nov. 2024, RG 24/01017

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 14 Novembre 2024 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTW N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c1cda9e15c513201727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1