Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/01024
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6NE AFFAIRE : [X] [T] / Société ATMOSPHERE BOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01024
TJ 62041, 26 mai 2026, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01024 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2LM JUGEMENT DU 26 MAI 202
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/01024
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01024 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVZ5 AFFAIRE : [B] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01024
TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 24/01024
JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 24/01024 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLV5 Minute n° AFFAIRE : [O] [R] C/ [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Julia MAURIN GREFFIER lors du délibéré : S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01024
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 24/01024
Pôle social - N° RG 24/01024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/01024
TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 24/01024
N° 15 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FH46 ============= [V] [X] [U] [Y] épouse [T], [S] [T] C/ [V] [X] [U] [Y] épouse [T], [S] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marie CHEDRU Me Valérie CLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01024
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 24/01024
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01024 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRZ7 / JAF AFFAIRE : [I] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01024
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/01024
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/01024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKH JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.A. GMF ASSURANCES C/ [K] [H] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER expédition certifiée conforme délivrée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/01024
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01024 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H44T Association MSA TUTELLE 27 [S] [C] C/ Société [Localité 11] ASSURANCES JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01024
TJ 81004, 1 juill. 2025, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D537 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01024
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SUK PARTIES : DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01024
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01024
N°Minute:25/01076 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [K] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS: Madame [H] [S] [G] [W], demeurant [Adresse 4] comparante en p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/01024
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/01024 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GURC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01024
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/01024
- N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAP Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAP N° de minute : 25/00136 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Raphaël GOMES + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Carol
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01024
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 231 Références : R.G N° N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH4P JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Société [Localité 8] HABITAT C/ Mme [E] [O] M. [F] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01024
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/01024
N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6D2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6D2 Minute n° ☐ Copie ex
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01024
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/01024
CG/MLP Ordonnance N° du 28 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZLR du rôle général [X] [N] c/ [Z] [B] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01024
TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01024
28 Janvier 2025 AFFAIRE : S.A.S. CAPI C/ S.C.I. FRAJA N° RG 24/01024 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQYI Assignation :22 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01024
TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 24/01024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01024
TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01024
N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGL Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [Z] [W] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu c
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