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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01031

    TJ 34172, 9 juin 2026, RG 24/01031

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01031 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWYN Pôle Civil section 2 Date : 09 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/01031

    TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRIL NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L], [Y], [O] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Isabelle MARTINS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e02cdc6046d471a6d23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01031

    TJ 56121, 15 avr. 2026, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01031 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RIK S.A.S.U. TERBOIS C/ [J] [F], [K] [P] épouse [U] COPIE EXECUTOIRE LE 15 Avril 2026 à Me Pierre BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174c4cdc6046d47823204
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 24/01031

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5PU Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Julien BRICAUD de la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES - 684 Maître Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139 Maître Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cabb9cdc6046d477f83ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/01031

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYZL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Madame [U] [K] DEMANDERESSE URSSAF DE NORMANDIE 61

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01031

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/01031 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2MC JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba3f9cdc6046d47267cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01031

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 24/01031

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKKT DEMANDERESSE : Mme [Z] [J] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69147cf74322238c089b777f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 24/01031

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 24/01031

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFPH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03c54b52e4d6bdff717
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01031

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/01031

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01031 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d84afa2273490db10f23c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01031

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01031

    Pôle social - N° RG 24/01031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGUB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : 25/00803 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216c4965b5d9df31871f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01031

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01031

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGR NAC : 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliat

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c761aee47295cf5f86c7
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01031

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/01031

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VX N° MINUTE 25/00407 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [11] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ed0a00405eb73ad404
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01031

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01031

    DOSSIER N° RG 24/01031 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK7I MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] né le 26 Octobre 2001 à METZ (57000) 18 rue principale 57420 VULMONT représenté par Me Jean-françois DURAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d38de0ebe408dab28fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01031

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/01031

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01031 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMHZ Minute N° 25/00344 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6853344f3dab2c52f54f6a3c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01031

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01031

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMVI AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE NOUVELLE HOTEL BRISTOL C/ S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec5afd93c2d1757f3f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01031

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/01031

    RG 24/01031 MINUTE N° : 25/00136 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/01031 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort [I] [J] [P] [B] épouse [J] ET : [C] [V] [N] [R] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me PELLETIER copie le : à Me CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1df5ff917116c2a9ca3cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01031

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/01031

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLOD Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL

    Lire la décision → Vérifier la source 67be134310bc47488bc8542d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01031

    TJ Nîmes, 31 déc. 2024, RG 24/01031

    ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01031 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67746a7dff1db94e0239b706
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01031

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01031

    N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXHW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [V] [J] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 676dcbf40ef547d57380a37b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01031

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01031

    N° RG 24/01031 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIJ2 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. AVENIR KONSTRUCTIONS C/ S.A.S.U. ND BATIMENT S.A. PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE (PBLI) S.A. MIC INSURANCE COMPANY Société MAF ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c84ff724866f698d6b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1