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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01036 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01036

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X7I5 JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [C] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [J] [R] épouse [O] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b8f81cc98b9e9e8375
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01036

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/01036

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e01bda0e3a8e195f93
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/01036

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01036

    N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DR NAC: 59C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL URBI & ORBI à la SELARL VERBATEAM [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e401bda0e3a8e196c86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01036

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/01036

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZMX du rôle général [Z] [M] S.A.R.L. AMBIANCE MOTO 63 c/ [W] [J] et autres la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL E

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e35da9e15c513201d8e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/01036

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eed90a9a68b9882aa54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01036

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/01036

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFB2 AFFAIRE : [T] [D] / [1] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e431bda0e3a8e196d1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01036

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Février 2025 N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGTQ N° Minute : AFFAIRE [K] [G] [S] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES, S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A.S. CAPGEMINI FRANCE Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66fac9324999a647a8a9d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01036

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00144 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f2304ff28fe37e208b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01036

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/01036

    DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N67L Code NAC : 72I S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la société MATERA, C/ Monsieur [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cb92df5b5c7d10ca8ee0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01036

    TJ Havre, 31 déc. 2024, RG 24/01036

    N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXK4 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail à l’hôpital le 31 Décembre 2024 pour notification à [S] [J] contre signature d’un récépissé Le greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67746375ff1db94e023991a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01036

    TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/01036 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX4B Code NAC 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c57d264fe014c41fe4b4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01036

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01036 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJN N° minute : [P] [K] c/ S.A.S. MARTINS TRANSPORT, S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DESINDUSTRIES ELECTRIQUESET GAZIERES (CAMIEG) DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6729301f6e829c6d6ab3106e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01036

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2024, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01036 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZJ N° Minute : 24/00642 Nous, Magali GUYOT, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a287b098d256e1feb429
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01036

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01036

    N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DR NAC: 59C COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL URBI & ORBI à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cd3bace64ddb46b97d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01036

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNO MINUTE : 24/00556 ORDONNANCE rendue le 01 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a7536c57b6ad87298e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01036

    TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Amandine BOSC Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a604e0040aa3735db79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01036

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGY4 Minute : 24/00465 S.A. EMMAÜS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d0b9f14d1b776036ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01036

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01036

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : [Localité 3] METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole N

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a6e96b28f3ce99fa9cd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01036

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01036

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLVG AFFAIRE : [W] [F] épouse [T], [D] [T] C/ S.A.R.L. AUVERCLIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patric

    Lire la décision → Vérifier la source 66980959b60c111a421b84dc
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01036

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01036

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [O] [S], [K] [V] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRCA - Exécutoire : à COTE D’AZU

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3d342d338c20d5049d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1