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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01051

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 24/01051

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKAT / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [P] C/ S.A.R.L. SARL G.F.T.P, S.A. ABEILLE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cd57cdc6046d47de3391
  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 24/01051

    TJ 89024, 13 mars 2026, RG 24/01051

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MARS 2026 Affaire N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5LX , [H], [W], [E] épouse, [Y], , [L], [Z], [X] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a03ecdc6046d47b1a705
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 24/01051

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDRZ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 13 février 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [X] [S] Madame [L] [P] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 698f93a4cdc6046d474552f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01051

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 24/01051

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 10] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZA5 Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Madame [W] [V] née [B] Madame [O] [V] Monsieur [I] [V] Monsieur [P] [V]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01051

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF3F AFFAIRE : [O] [C] C/ S.D.C. UNION DES COPROS DU GRAND VALLAT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie MARCHESSEAU Me Stéphane PAILHE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nathali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01051

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/01051

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BQ N° MINUTE : 25/00884 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne EN DEF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01051

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQMJ MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice - Présidente, faisant fonction de Présidente Mada

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01051

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/01051

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01051 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Loc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01051

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 24/01051

    N° RG 24/01051 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/01051 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5Y Copie executoire

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01051

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5P NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01051

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/206 AFFAIRE : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNEA JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [V] [R] C/ COMMUNE DE [Localité 3] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/01051

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/01051

    Minute n° N° RG 24/01051 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFPB S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [O] [S] [E] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01051

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 24/01051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. PALAIS PARMENTIER / S.A.R.L. ETS RAYMOND - EMR ASCENSEURS N° RG 24/01051 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTDK N° 25/00175 Du 12 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9b3cb412de32592a64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01051

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/01051

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01051 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMMA Minute N° 25/00248 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f98fa1497b96f2d85c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01051

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/01051

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 28 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/01051 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHEW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en perso

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01051

    TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6N PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67993b09ca73a1c9dee89b95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01051

    TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01051

    CG/AC Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZYS du rôle général [T] [C] [J] [C] c/ S.A.R.L. CLE S.A. SMA la SELARL AUVERJURIS la GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELARL TOURNAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7ff75782d5f060980f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01051

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/01051

    - N° RG 24/01051 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWX Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/01051 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWX N° de minute : 25/00026 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-01-20

    Lire la décision → Vérifier la source 67881770c21c0e53e790a51a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01051

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01051

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] B.P 139 [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] Références : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JV N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [K] [N] C/ Société [15] / contrat n°30.424434.88S Société [14] / 6013654558 Société [25] /

    Lire la décision → Vérifier la source 678036689c3ba90f51dc6240
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01051

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01051

    N° RG 24/01051 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKBA Minute N° 2024/1111 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [I] [F] [H] [F] C/ S.A.S. SURFACETANCHE S.A.R.L. LESAGE F ARCHITECTE S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE POSE DE CLOISONS SECHES LECRA C S.A.R.L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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