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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01051

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYQ PARTIES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01051

    TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01051

    Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTN S.A.S. VILIA C/ [R] [S] épouse [L], [U] [G] [L] - Expéditions délivrées à Me Luc LHUISSIER - FE délivrée à Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01051

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK4F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02568 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01051

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] [M] née [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33A5 N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le vendredi 19 juille

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01051

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNXB N° : Monsieur [T] [B], Madame [Z] [B], Madame [P] [B], Madame [D] [B] c/ Société FORCE 4 - prise en la personne de sa gérante Madame [G] [U] -, Soci

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01051

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/01051

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01051

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01051

    - N° RG 24/01051 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01051 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01051

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58E Minute n° 24/ N° RG 24/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEE2 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL DINETY AVOCATS Me Dominique DUFAU Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef24d7288dcb2a015a73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01051

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01051

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. CHRONOPOST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37LW N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed0f6d8b1985f45f0ff6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01051

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QOV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1