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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01055

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Minute n° copie exécutoire le 15 juillet 2026 à : - Me Bernard ALEXANDRE - Me

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/01055

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Minute n°266/2026 copie certifiée conforme le 05 mai 2026 à : - Me Bernard ALEXAN

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj38185 n° 24/01055

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 24/01055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L72K COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/01055

    TJ 85194, 2 avr. 2026, RG 24/01055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYD7 AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC Gr

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 24/01055

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFUH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [V] [M] [T] épouse [V] C/ Société [1] [2] Société [3] Société [4] Société [5] La [6] Société [7] - [8] TRIBUNAL JUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01055

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAMD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [A] [Q] épouse [R], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 22/05/2024 accordée par le bu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01055

    TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 24/01055

    MINUTE N°26/00007 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01055 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3CM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [R], [W] C/ , [P], [D] épouse, [W] Pièces délivrées : CE et CCC l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01055

    TJ 18033, 28 nov. 2025, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E4OO YAF / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE : 28 Novembre 2025 62B [O] [B] C/ S.A. PACIFICA DEMANDEUR : Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] Comparant par la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES et plaidant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f480cdc6046d4732bfb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01055

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/01055

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPV DEMANDERESSE : Association [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310bac6c6896192a64e88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01055

    TJ 94028, 29 août 2025, RG 24/01055

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e319bfb6c7973606cfee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01055

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZJJ ------------------------------- [J] [D] es qualité de représentant légal de l’enfant [H] [L], né le 06/09/2014 (NIR [Numéro identifiant 1]) C/ [13] Expédition exé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01055

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/01055

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01055 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OV6M Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01055

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6VK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6VK Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avril

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01055

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 330 Références : R.G N° N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFL4 JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Mme [E] [C] veuve [B] Mme [D] [B] M. [X] [B] C/ M. [P] [L] Mme [F] [A] épouse [L] JUGEMENT Au

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01055

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/01055

    Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), adoptée (LRAR Suisse), Me BORGHI (COLMAR), MP, SelinaTERMATH (LRAR) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/010

    Lire la décision → Vérifier la source 67940d9ddc35c03afb712fee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01055

    TJ Évry, 14 janv. 2025, RG 24/01055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONG PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c488df5b5c7d10ca7b18
  • tj Expertise tj67482 n° 24/01055

    TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me Bern

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01055

    TJ 14118, 28 nov. 2024, RG 24/01055

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Novembre 2024 N° RG 24/01055 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCGT N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant da

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c18da9e15c5132016c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01055

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01055 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36N N° Minute : 24/00651 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01055

    TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01055

    Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTT S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT C/ [D] [U] [T] - Expéditions délivrées à Mme [D] [U] [T] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1