Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01058
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/01058
N° RG 24/01058 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/01058 N° Portalis DB2E-W-B7I-M64K Minute n°25/ Copie e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/01058
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01058
CG/AC Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ5C du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE [Localité 11] c/ S.A. CDC HABITAT [P] [D] [W] [D] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01058
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNOY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01058
TJ 14118, 28 nov. 2024, RG 24/01058
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Novembre 2024 N° RG 24/01058 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCJH N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01058
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01058
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTZ [L] [B] [T] épouse [K], [S] [K] C/ [G] [C] [J] - Expéditions délivrées à Madame [L] [B] [T] épouse [K] Monsieur [S] [K] Me David LEMEE - FE délivrée à Madame [L] [B] [T] épouse [K] Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01058
TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01058 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G37V N° Minute : 24/00654 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01058
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOSZ MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [V] [B] [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [O]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01058
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXVB MINUTE : 24/00565 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01058
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7MD N° de Minute : BX24/00759 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [S] [W] [U] [K] épouse [Z] [M] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01058
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01058
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMHF AFFAIRE : [T] [G] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, Etablissement public ONIAM, [V] [E], [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01058
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01058
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01058
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG72 Minute : 24/00486 S.A. [Localité 7] HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01058
TJ Marseille, 8 août 2024, RG 24/01058
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01058 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01058
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01058
- N° RG 24/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01058
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01058
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01058 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33BR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01058
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZCJ Minute : 24/00442 Monsieur [D] [X] Madame [W] [V] C/ S.A. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01058
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZE ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01058
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01058
AFFAIRE N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J4 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J4 MINUTE N°N° RG 24/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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