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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj69123 n° 24/01063

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 24/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46abde93c619cd1f29d558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01063

    TJ 73065, 18 juin 2026, RG 24/01063

    DOSSIER : n° RG 24/01063 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [S] [H] [L] née le 28 Mai 1965 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] et Monsieur [Y] [I] [V] [B] né le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35affccdc6046d47fbf43e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01063

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/01063

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBMV AFFAIRE : [H] [V] divorcée [Q] C/ [K] [Q], G.A.E.C. GAEC DU PUECH HAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060dccdc6046d476c2398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01063

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 24/01063

    02 Juin 2026 AFFAIRE : [I] [J] C/ [K] [V] veuve [S] , [R] [S] , [T] [S] , Société DIAGBOOSTE N° RG 24/01063 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQH4 Assignation :09 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 24 Mars 2026 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877ddcdc6046d47c185da
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01063

    TJ 14118, 24 avr. 2026, RG 24/01063

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IS3J N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [K] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01063

    TJ 30007, 25 mars 2026, RG 24/01063

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR3P / JAF AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01063

    TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 24/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVY Section 1 Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce2ccdc6046d4781f315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01063

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/01063

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFKT AFFAIRE : [B] [U] [W] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a228cdc6046d4770b239
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01063

    TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 24/01063

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L77O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur emplo

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfef8cdc6046d47f46913
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01063

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 24/01063

    N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEFV DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S.U. M &C ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd80dcdc6046d476296cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01063

    TJ 74010, 9 déc. 2025, RG 24/01063

    JUGEMENT : contradictoire DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUKF / JAF AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : José

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c66ccdc6046d477a857f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01063

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/01063

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKVZ DEMANDERESSE : [5] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0177cdc6046d4710be69
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01063

    TJ 59606, 1 déc. 2025, RG 24/01063

    RG : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1458 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U] [R] [V] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa6375782d5f0609db23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01063

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Greffe : [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 24/01063 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe91cc07170de10e48024
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01063

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 24/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PWDT 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [X] C/ [D] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 699685f3cdc6046d47e6a41e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01063

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 24/01063

    N N° RG 24/01063 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC5Q N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/09/2025 à : - Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34391c6c6896192a9a12a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01063

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 AM N° RG 24/01063 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIOV Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI,

    Lire la décision → Vérifier la source 698566afcdc6046d47216aa9
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/01063

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/01063

    - N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/645 N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNL7 Le CCC : dossier FE : Me Amele FAOUSSI, la SELARL TOURAUT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 24/01063

    TJ 24037, 27 juin 2025, RG 24/01063

    ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2VY AFFAIRE : S.A.S.U. COMPTOIR D’ANNAM, [G] [B], [C] [H] C/ S.C.I. LE PEYROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6862df400965901b97dc13e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01063

    TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJHK COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE Société Géné

    Lire la décision → Vérifier la source 68408a5687b566c85cb53246

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1