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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01087

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01087 N° Portalis DBZL-W-B7I-DYTS Minute n° 26/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [E] [I] épouse [P] née le 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01087

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/01087 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMWU JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Madame [A] [K] C/ Monsieur [I] [W] Le 05 Juin 2026 : copie certifiée conforme délivrée à : Me Nicolas SABATINI Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315cbcdc6046d474c33f7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 24/01087

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/01087

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47c0cdc6046d47e06a25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01087

    TJ 56121, 11 mars 2026, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01087 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RVX [W] [G] [A] C/ Monsieur [W] [L], COPIE EXECUTOIRE LE 11 Mars 2026 à Me Lucie BREMOND de la SELARL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01087

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 24/01087

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [N], [X] [M] épouse [N] c/ [O] [P], [X] [B] N°26/101 Du 19 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSF4 Grosse délivrée à expédition délivrée à :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01087

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01087

    Minute N° : 26/32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6WX DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [M] [E] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (YVELINE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01087

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01087

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01087 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLU N° Minute : DEMANDEUR : M. [Q] [C] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 fév

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01087

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/01087

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBYE DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le 30 Septembre 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6994575fcdc6046d47adcd13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01087

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 24/01087

    Pôle social - N° RG 24/01087 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [J] - Me Marnie HELDERLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON

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  • tj Expertise tj33063 n° 24/01087

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 24/01087

    N° RG 24/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEK 89E N° RG 24/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEK __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. SOVIA C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. SOVIA la SELAS LE DIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69850472cdc6046d4719f7ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01087

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCQW DEMANDEURS Monsieur [R] [M] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Virginie CAVALLARO de la SELAS CAVALLARO AVOCAT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ba79cdc6046d478b3521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01087

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/01087

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/01087 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVVF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e64f444f3ad06a5b8aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01087

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJLD Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a7a8f105e58d1ae7784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01087

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/01087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6DR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 682f539fdd4fa92cae2d2288
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01087

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/01087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRHB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [O] [L] domicilié : chez PLR AVOCATS 38 Avenue Hoche 75008 PARIS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa62dbfd85c112eb31c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01087

    TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PK Minute N°25/OR118 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/12/2023 signifiée le 14/10/2024 Montant : 6.025,00 euros Ordonnance rendue le 21 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd967f8962745b78dd52a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01087

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01087 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF3V Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [H], [N] [Z] C/ S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE DEMANDEURS Monsieur [C] [H] né le 24 Février 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c379e6ebb15676e4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01087

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN ; Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37Y3 N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ced479e6ebb15676b312
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01087

    TJ 14118, 5 déc. 2024, RG 24/01087

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Décembre 2024 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCRD N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf9115fbe76c70ecf0ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01087

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH36 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 Société BNP PARIBAS C/ M. [T] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec44e0888abb7bf9383

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1