Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01091
TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 24/01091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLLX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01091
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/01091
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01091
TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBOV / J.A.F AFFAIRE : [R] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr
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tj Sursis à statuer tj76351 n° 24/01091
TJ 76351, 30 mars 2026, RG 24/01091
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 24/01091 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVXF NAC : 70D Demande en bornage ou en clôture DEMANDEUR : Monsieur, [E], [N], [B] né le 27 Août 1971 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] Représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01091
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 24/01091
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXMG Pôle Civil section 1 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01091
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/01091 N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ3W [P] [M] épouse [H] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Me VERHAEGHE - DAMC Expédition certifiée conforme à - [P] [H] - CAF DE SEINE MARITIME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01091
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01091 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y5X N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01091
TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/566 AFFAIRE : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3I5U Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [P] [E] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 10] (ROYAUME-UNI) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie AMOR
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01091
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/01091
RG : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01005 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] né le [D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01091
TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/01091
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISI2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01091
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/01091
PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 24/01091 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS6F Code NAC : 4IG [H] [F] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier res
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01091
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 24/01091
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 63A RG n° N° RG 24/01091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7D Minute n° AFFAIRE : [U] [O], [H] [O], [W] [O], [R] [O] épouse [X], [D] [X] C/ Compagnie d’assurance SHAM, l’ONIAM, CPAM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/01091
TJ 56260, 27 juin 2025, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/01091 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESPJ ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/01091 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESPJ par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01091
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01091 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y5X N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01091
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/01091
DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/01091 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB6M Code NAC : 30B S.C.I. VALENTIN C/ S.A.S. RAJANA STORE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01091
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CZCV MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X], [E] Au Nom Du Peuple Français DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01091
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01091
N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PASX N°Minute:25/01329 expédition à M. [O] [S] [F] [B] Mme [U] [L], [C] [X] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 27 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01091
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/01091
JUGEMENT DU : 15 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. HOORTRADE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Ly
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01091
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01091
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL5Z Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL5Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01091
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01091
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01091 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZW DEMANDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [V] [J], munie d’u
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