Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01098
TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01098 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHNX AFFAIRE :[C] [M], [H] [M] C/ S.A.S. JUST FOR YOU DEMANDEURS Monsieur [C] [M] né le 9 novembre 1946 à [Localité 3], de nationalité française, retraitée demeurant [Adresse
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01098
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/01098
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPJ Monsieur [F], [G] [L] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Madame [W], [P] [B]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01098
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/01098
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIIB AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE, S.A.S. FJA MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01098
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01098
- N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01098
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2HY NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01098
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33MP N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01098
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01098
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES MÉTROPOLE HABITAT 26 place Rosa Parks BP 83618 44
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01098
TJ Meaux, 27 juin 2024, RG 24/01098
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01098 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 juin 2024 Dossier N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01098
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01098 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3MK Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE SCS PERFORMANCE PIERRE, immatriculée sous le numéro 789 243 193 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01098
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01098
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLRV - M. LE PREFET DU PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01098
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01098
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZKE Minute : Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT Représentant : Maître Laurent RUBIO de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01098
TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01098 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBYV N° de Minute : 24/1063 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R
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