Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01117
TJ 14118, 17 déc. 2024, RG 24/01117
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Décembre 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCZI N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de [Y] LAMARE, greffier Siégeant dans la
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01117
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP7I PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01117
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01117
Pôle social - N° RG 24/01117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHQ5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [S] - MDPH DES YVELINES - Tribunal administratif de Versailles N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01117
TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01117 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4TX N° Minute : 24/00700 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01117
TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/01117
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD42 MINUTE n° : 2024/ 560 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01117
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01117
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMI Minute N° 24/00090 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Quentin FOUREL-GASSER JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01117
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute n° 24/760 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAF 2 copies GROSSE délivrée le 16/09/2024 à Me Stéphane LEMPEREUR Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 05
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01117
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01117
- N° RG 24/01117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQN - M. [G] [Y] Ordonnance du 15 juillet 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01117
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01117
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHSE Minute : 24/00213 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiair
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01117
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01117
N° RC 24/01117 Minute n° 24/464 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [T] [Z] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01117
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01117
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL72 - M. LE PREFET DU NO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01117
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Mai 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DV JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 N° 24/338 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [F] [I] [G] [I] EXÉCUTOIR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01117
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33OM N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'af
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01117
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C376U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01117
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01117
TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VV MINUTE: 24/312 Nous, Mallorie PICHON, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles