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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01122

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 24/01122

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2Q DEMANDERESSES S.C.P. ACTES &CONSEILS, dont le siège social est sis [Adresse 1] S.C.I. LAM RCS de Tours n° 488

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83050 n° 24/01122

    TJ 83050, 21 mai 2026, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01122 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZY Minute n° : 2026/165 AFFAIRE : [D] [E], [O] [U] épouse [E] C/ S.A.S. GROUPE ANTIPOLYS, [J] [R], [P], [L] [H] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f655ccdc6046d477d16bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01122

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/01122

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b66b6cdc6046d471d8640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01122

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 88H N° RG 24/01122 N° Portalis DBX4-W-B7H-SWPR JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 FRANCE TRAVAIL, Institution nationale publique, représentée par son établissement régional FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69992625cdc6046d472f50a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01122

    TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 24/01122

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01122 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR5K / JAF AFFAIRE : [W] / [U] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c370cdc6046d47bb4399
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01122

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 24/01122

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01122 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2AO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [D] [Adresse 3] [Lo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01122

    TJ 35238, 30 sept. 2025, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01122 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLK6 88B JUGEMENT AFFAIRE : [14] C/ Société [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [14] [Adresse 12] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55d660e2901d10fa3abb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01122

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/01122

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01122 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKWY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [B] née le 22 Février 1950 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 69374148155816c67160f417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01122

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28Z Minute N° RG 24/01122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAWT 3 copies GROSSE délivrée le 22/09/2025 à Me Camille BAILLOT Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900dad61014a2083f4a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01122

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OX3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [O] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4feb9da368950468b58e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01122

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01122

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMZ6 Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01122 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e29da368950468100e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01122

    TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDG6 DEMANDERESSES Madame [K] [B] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 29] demeurant [Adresse 11] (SUISSE) S.A.S. [13], prise en la personne de son représentant

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01122

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01122

    N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00491 N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IL Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) SAS [5] ([4]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier M

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8e72b5e5e648cc027f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01122

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/01122

    N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7W3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/01122 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7W3 Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0dab02c5b8c8ca160e3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01122

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01122

    MINUTE : 25/00619 DOSSIER : N° RG 24/01122 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGAX AFFAIRE : S.A.S. [3] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc8dd7001754d6255bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 24/01122

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/01122

    - N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYC4 Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYC4 N° de minute : 25/00228 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 16-05-2025 à : Me Anna

    Lire la décision → Vérifier la source 68279097cc66e05104b5cf0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01122

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/722 N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZBT Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec53b6dd062d9f810e8d54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01122

    TJ 91228, 7 févr. 2025, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 203 Références : R.G N° N° RG 24/01122 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7F JUGEMENT DU : 07 Février 2025 Mme [K] [X] Mme [M] [Z] C/ M. [P] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eeb90a9a68b9882aa0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01122

    TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01122 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPWR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67817e866d34da2cbdcdc130
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01122

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNNI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03398 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d2e1a6e644c508fa232

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1