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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01122

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01122 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG56 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. JR OTHELLO C/ S.A.S. ZANIER, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67462439807e14f855dcdd30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01122

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01122 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VJ N° Minute : 24/00705 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9a8f5437666d86271c19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01122

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01122

    Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRR [G] [Z] [S] [P] C/ [E] [F] [R] Expéditions délivrées à : M. [P] FE délivrée à : M. [P] Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5d9264fe014c41f5e20
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01122

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01122

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMNF AFFAIRE : [H] [U] C/ [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fb0c34eb4cc85782a8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01122

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01122

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ [I] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRKB Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à Mme [I] le

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01122

    TJ Marseille, 21 août 2024, RG 24/01122

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01122 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01122

    TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33P3 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 13 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [L], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf98aa2c2e722b7ca3ecf7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01122

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ5J SL/MT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [I] exerçant la restauration sous l’enseigne “BRASSERIE DE LA PAIX” [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Alain-f

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa65b46ad6fd99cdd1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01122

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01122

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHTB Minute : 24/00223 Monsieur [Y] [O] [K] Représentant : Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eaf06e1567cdd9ec13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01122

    TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01122

    - N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbd030bd4f0c3f6cf550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01122

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. MASSINISSA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GABAY Joanna Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4ACE N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed16e2980a82f59d990c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01122

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01122

    N° RC 24/01122 Minute n° 24/467 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [T] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1a0d44bb525fe3d4668e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01122

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf801956b912a0059e377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01122

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01122

    Min N° 24/00475 N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQW S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [X] [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 667330547827ea89ef4f0166
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01122

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cbcf1062435dd169917
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01122

    TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 24/01122

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Mai 2024 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZHW Epoux [C] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6639224ed94801f110a58dac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01122

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66158796db5098996d5ad7c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1