Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01127
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/01127 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESMK MINUTE N° 26/148 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [J] [O], [Z] [A] [D] [E] épouse [O] c/ S.A.S. GICQUIAUX MAITRE D’OEUVRE, [R] [K] ENTRE : Monsieur [J] [O], demeurant 1
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01127
TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 24/01127
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01127
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01127 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUV3 AFFAIRE : [E] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [H] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01127
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/01127
N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7JZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00629 N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7JZ Copie : - aux parties en LRAR M. [I] [U] ([7]) [10] ([8]) - représentant (CCC) par LS M. [V] [M] ([7]) Le : Pour le Greffier RÉPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01127
TJ 68224, 30 juin 2025, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZCB Section 1 Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01127
TJ 74281, 19 juin 2025, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00192 N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6CB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/01127
TJ 06088, 30 mai 2025, RG 24/01127
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER / JONCTION 25/117 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAD du 30 Mai 2025 N° de minute 25/00856 affaire : S.C.I. LASCADIX c/ [J] [P], S.A.R.L. JEANSIM, S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01127
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01127
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WT N° MINUTE 25/00315 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Société [11] Pri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01127
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01127
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2C NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01127
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/01127 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTLG [G] [E] veuve [L] C/ [N] [C] [T], [R] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [G] [E] veuve [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01127
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01127
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHKY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC LES JARDINS DE LA SEINE- 19 QUAI BLANQUI - 94140 ALFORTVILLE C/ S.A.R.L. JB DIFFUSION, S.A.R.L. CABINET MINNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01127
TJ 14118, 17 déc. 2024, RG 24/01127
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Décembre 2024 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC2F N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01127
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01127 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4X4 N° Minute : 24/00707 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01127
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TCM PARTIES
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01127
TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01127 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYTE MINUTE : 24/00604 ORDONNANCE rendue le 25 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01127
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02985 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01127
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKF6 N° : Monsieur [M] [Y], Madame [L] [T] c/ Monsieur [V] [X], Madame [Z] [O], S.A.R.L. [U] ET FILS DEMANDEURS Monsieur [M] [Y] et Madame [L] [T] T
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01127
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01127
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01127 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAD du 13 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : S.C.I. LASCADIX c/ [E] [U], S.A.R.L. JEANSIM Expédition délivrée à Me TROIN à M. [U] à SARL JEANSIM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01127
TJ Marseille, 21 août 2024, RG 24/01127
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01127 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01127
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01127
- N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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