Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01133
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/01133
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01133 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGLG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01133
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUIN 2025 N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHKW N° de minute : [U] [X] c/ S.A.R.L. Cabinet GOUTILLE, DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Monia ABBES, avocat au barre
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01133
TJ 30007, 3 juin 2025, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du peuple Français MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR5O PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [M] [S] 45 Rue Jules Boulevard 30340 SALINDR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01133
TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 24/01133
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2025 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZDH Epoux [A] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - a avocat le : 1 copie doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01133
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01133 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTLR S.C.I. DE LA TOURMAGNE Inscrite au RCS de Nîmes sous le N° 352 429 006 C/ [T] [G], [R] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01133
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01133
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2I NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01133
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me MARTINET Me BOILLOT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01133 N° Portalis 352J-W-B7I-C3THH N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01133
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01133
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22X du rôle général [G] [D] [P] [D] [U] [D] c/ S.A.R.L. SMA [Localité 10] Me Fabienne BLANCHET GROSSES le - Me Fabienne BLANCHET Copies électroniques : - Me Fabienne BLANCHET Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01133
TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHKW N° de minute : [M] [W] c/ S.A.R.L. Cabinet GOUTILLE, Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le cabinet GOUTILLE
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01133
TJ 30189, 20 janv. 2025, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01133 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTLR S.C.I. DE LA TOURMAGNE Inscrite au RCS de Nîmes sous le N° 352 429 006 C/ [D] [Y], [F] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS OR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01133
TJ Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/01133
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 20 Décembre 2024 Madame Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01133
TJ 14118, 19 déc. 2024, RG 24/01133
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Décembre 2024 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC3K N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01133
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01133 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43D N° Minute : 24/00713 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01133
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01133
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDT S.A.E.M ADOMA C/ [Z] [S] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01133
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01133
- N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTL - M. [H] [B] Ordonnance du 17 juillet 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01133
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01133
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMP7 AFFAIRE : [D] [W], [A] [I] épouse [W] C/ Société ADMINISTRATION D’IMMEUBLES PITANCE (ORALIA PITANCE), Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exerci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01133
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/01133
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDBY MINUTE n°: 2024/ 97 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01133
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01133
N° RC 24/01133 Minute n° 24/474 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01133
TJ 93008, 10 juin 2024, RG 24/01133
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZSL Minute : 24/00997 PMM S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Maître
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01133
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me GAY Le
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