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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01149 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01149

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 24/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 24/01149 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2UZ Société SIMAR C/ URSSAF DE NORMANDIE Exécutoires à - Société SIMAR - Me Florence DROUIN - URSSAF de NORMANDIE DEMANDEUR Société SIMAR 236 route de Paris 7

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  • tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 24/01149

    TJ 28085, 10 avr. 2026, RG 24/01149

    N° RG 24/01149 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAR =================== ordonnance : du 10 avril 2026 Minute : GMC N° RG 24/01149 N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAR =================== [U] [V] C/ STE COOPÉRATIVE BANQUE PO CAISSE DU CREDIT MUTUEL copie exécutoire et copie certifiée conforme

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/01149

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 24/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01149 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGN7 AFFAIRE : [Z] [C] C/ [K] [U] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CALVET Me DUBOIS ❏ 2 copies CC à Me CALVET Me DUBOIS ❏ copie dossier JUGEMENT DE DIVOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69966d47cdc6046d47e4fa7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01149

    TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 24/01149

    N° RG 24/01149 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDA2 N° minute :  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [F] [X] épouse [L] née le 26 Avril 1967 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Fabric

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01149

    TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 24/01149

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQZA / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiale

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01149

    TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 24/01149

    AFFAIRE : N° RG 24/01149 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01149

    TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 24/01149

    DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 24/01149 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCRJ Code NAC : 30B S.C.I. CONSTELLATION IMMOBILIER C/ S.A.S. SOCLOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff9ffc07170de10e56e61
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj94028 n° 24/01149

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/01149

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01149 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01149

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01149

    Copies certifiées conformes et exécutoires  délivrées le : à : - M. [L] [Y] [H] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11], - Société [9] - Me Lénaïg RICKAUER - Me Lucas DOMENACH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24691149c853c5e7985e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01149

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01149 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZG S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [D] [K] (débiteur) JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2faddd7001754d622a23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01149

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/01149

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KIEFFER + 1 CCC Me GOBILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Désistement d’instance [D] [J] c/ [P] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01149 N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZJO

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 24/01149

    TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Procédures collectives non commerciales ---------------------------- Chambre civile N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CP6H LJS : 4/2025 Minute : 25/00054 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd57e08341cb497c17f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01149

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01149 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS4D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01149 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS4D NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01149

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48ff81cc98b9e9e7f92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01149

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01149

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV4X NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedfeb5d421e6c59eb6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01149

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01149

    Minute n° 25/13 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé EBENE LES NOUVEAUX MONDES sis [Adresse 5] et [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8cb032d83cfd3e9b8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01149

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01149

    N° RG 24/01149 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLKW Minute N° 2024/1121 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. LAK C/ S.A.S.U. INTER COLIS SERVICES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bfb6df0bb978741873
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01149

    TJ Clermont-Ferrand, 31 oct. 2024, RG 24/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01149 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6I MINUTE : 24/ 00617 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f4abe97a5b5a78e9fc86
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01149

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01149

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01149 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLVF CODE NAC : 50Z - 0A AFFAIRE : [G] [P] [S] C/ Société APPOMEOS XV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ef7ca60c73b6cdc7ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01149

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01149

    N° RG 24/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6BL MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6BL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Catherine ANDREO à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL CLF à Me Julien DEVIERS à Me Julie RATYNSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d03bace64ddb46b9fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1