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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01166

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 24/01166

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCBQ AFFAIRE : [Z] [X] C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Sophie NOEL, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a0f7195da062e0761ce2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/01166

    TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 juillet 2026 N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2WB 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [L] [C] C/ CPAM ROUEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde03d6da0419628d9ead
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01166

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE4T N° MINUTE : AFFAIRE [K] [O] C/ [T] [I] DEMANDERESSE Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2083a2cdc6046d47feae5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01166

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/01166

    MINUTE N° : 26/94 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRTM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad49cdc6046d4739d954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01166

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 24/01166

    N° RG 24/01166 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUK7 - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUK7 DEMANDERESSE : L’IRCEM PREVOYANCE, Institution de prévoyance des emplois des familles régie par le Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024884cdc6046d4768f5fb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj65440 n° 24/01166

    TJ 65440, 6 mai 2026, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMQI N° minute : Jugement du 06 Mai 2026 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce80ecdc6046d47f7f780
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01166

    TJ 54395, 13 mars 2026, RG 24/01166

    DU : 13 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAEK / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9416ccdc6046d47f6f464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01166

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, Me Pierre DE PLATER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVJ N° MINUTE : 1 JTJ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa053ccdc6046d47a774d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01166

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRDG FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e932cdc6046d47314aaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01166

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01166

    N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEWV DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [O] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe246cdc6046d47212066
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01166

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01166

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLZF DEMANDERESSE : [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Madame [I], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2eb75782d5f06d0ad47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01166

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/01166

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01166 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVXO ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 691da33902bad2f30af7f28c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01166

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 24/01166

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDHC Minute : 25-1381 Nataf : 20J 0A Mme [B] [T] [G] épouse [J] C/ M. [M] [Y] [E] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2024-001708 du 30/08/2024 accordée par le bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 69696a74cdc6046d47733ede
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01166

    TJ 31555, 11 août 2025, RG 24/01166

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGYX AFFAIRE : [E] [T] / [11] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, C

    Lire la décision → Vérifier la source 694c70cc75782d5f06845113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01166

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01166

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBTQ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689122347f819a118aa32db8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 24/01166

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/207 AFFAIRE : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNWD JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : S.C.I. LE PARISIEN C/ [Z] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db10914f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01166

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRZJ N° de Minute : 25/00073 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2025 S.C. FONCIERE RU 01/2010 C/ [J] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 19 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b5f81cc98b9e9e8309
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 24/01166

    TJ 56260, 16 mai 2025, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/01166 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETPC ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° N° RG 24/01166 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETPC par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8a39dd4fa92cae32ffdd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01166

    TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01166

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01166 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNJU Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [E] Le : copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b1c57860dd6c223b06c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01166

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/01166

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3JP du rôle général [Z] [Y] c/ S.C.I. NCC la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f9b75782d5f06ed815f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1