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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/01176

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 24/01176

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01176 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJ2W / NATURE AFFAIRE : 50Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [G], [I] [P] épouse [G] C/ [R] [S] épouse [V], [C] [V], S.A.S. AGENCE AUTO IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ccadcdc6046d47de27a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/01176

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 24/01176

    MINUTE N° : 26/147 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPV5 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb96cccdc6046d47d6d31c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01176

    TJ 41018, 16 avr. 2026, RG 24/01176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPR N° : 26/00233 DEMANDERESSE : S.A.S. WINRELLE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas FORTAT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29dbbcdc6046d479e8e27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01176

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/01176

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01176 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWR MINUTE N° : NAC : 74A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb33cdc6046d4760033c
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/01176

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 24/01176

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRGR AFFAIRE : [L] [O] épouse [K]/ [I] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03695cdc6046d47087998
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01176

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01176 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MHG DEMANDEURS M. [T] [A] [E] [A] [B] [R] S.C.I. SCI KM6 AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Hedwige CALDAIROU de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE - #P0298 représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc289cdc6046d47474b6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01176

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01176 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AI Société SNC BMW FINANCE C/ [Y] [D] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92f7fcdc6046d47f55bc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01176

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BX JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [L] [B] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6994be7fcdc6046d47badf34
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj2a004 n° 24/01176

    TJ 2a004, 23 janv. 2026, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 23 janvier 2026 - N° RG 24/01176 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBLK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 23 janvier 2026, après débats à l’audience du 28 novembre 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5209cdc6046d4717853a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01176

    TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01176 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPM Nature de l’affaire : 29C Demande en délivrance d’un legs COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e97cdc6046d4721ec7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01176

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01176

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01176 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4KZ JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme - Mutualité [Localité 8] [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63db13f876417f6e572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01176

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01176

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - JONCTION 25/349 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYXG Du 23 Mai 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [C], [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me Dav

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce246b8b4c741e141c59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01176

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01176

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHE Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdf1bda0e3a8e18fb79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01176

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01176

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODA6 Code NAC : 72A Société OUTLET INVEST C/ S.A.S. VESTYLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b824e0040aa373616c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01176

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 24/01176

    DATE DU JUGEMENT : 27 Mars 2025 RG N° RG 24/01176 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS7J/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Y] épouse [E] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b966a9d5adc26061e878
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01176

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Caldairou, Me Marty, Me De Peyronnet le : +1 copie dossier +1 copie médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01176 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MHG N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8139da9e15c5131fb831
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01176

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01176 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTZI [X], [O], [U] [S] C/ [C] [E], [H] [M] épouse [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e63cb412de32596866
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01176

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01176

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL5J DEMANDERESSE : Mme [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne, acco

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5089e85d0474bddb41c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01176

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQCO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f505dc35c03afb70fb08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01176

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01176 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ5H Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [C] épouse [T] [F] [T] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 678aca9c5289c7662ca317a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1