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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01209

    TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 24/01209

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMBK Audience du 07 mai 2026 Jugement du 02 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] [Q] c/ [E] [T] Nous, [P] [F], Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f9593c619cd1f803a3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/01209

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 24/01209

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK64 / NATURE AFFAIRE : 10E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cd36cdc6046d47de3179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01209

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01209

    N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00848 N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMS Copie : - aux parties en LRAR [8] Monsieur [E] [B] [V] CCC +FE - avocats par Case palais Me Thomas HECTOR CCC + FE Me Luc STROHL CCC Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c4a75782d5f06f54e7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01209

    TJ 54395, 26 nov. 2025, RG 24/01209

    MINUTE N° : 25/454 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCAJ AFFAIRE : Monsieur [L] [Z] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HU

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a7775782d5f06f4fb74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01209

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Localité 11] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNL MINUTE n° 258/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c537a8b6588a4f8998663
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/01209

    TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 24/01209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/135 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN2Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [L] épouse [J] C/ [P] [J] Grosse et Expédi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01209

    TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 24/01209

    RG : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/704 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] [M] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6879541a64dcbd881becb0f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01209

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01209

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWPT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c765aee47295cf5f8731
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01209

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/169 RG n° : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPE S.A. BATIGERE HABITAT C/ [I] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT RCS [Localité 12] : 645 520 164 agissant poursuites et dili

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec0b351f8463a00f551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01209

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 24/01209

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756O6 N° de Minute : 25/00183 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Société [12] C/ [V] [Y] Copie certifiée conforme délivrée à :Mme [V] [Y] le : 7 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad2a7f269e5c2eabd9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01209

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01209 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PH S.A. AGIRE C/ [R] [Y] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68192131a1b3de5641dc6beb
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01209

    TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01209 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUP6 S.A. UN TOIT POUR TOUS . RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [Z] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e0cf40727a00447b04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01209

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01209 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVS5 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE AURA OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b06f917116c2a94ea6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01209

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01209

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJLR AFFAIRE : [1] / S.A.S. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Christophe THOUY, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813304bd026099a1c8f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01209

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01209

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01209 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZA6 du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. ORCHIDEES, sis [Adresse 3], S.A.R.L. CABINET SALMON c/ S.A.R.L. COPROGEST Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3b81ba1f209137c44ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01209

    TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZTS MINUTE: 24/671 ORDONNANCE rendue le 03 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad66fcdc6046d470c8092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01209

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01209 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY3L JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [L] [X] [U] [F] C/ [I] [B] [C] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 674106143b5d4fe644ed9703
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01209

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01209

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01209 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZA6 du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3], S.A.R.L. CABINET SALMON c/ S.A.R.L. COPROGEST Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd676d8b1985f4632d7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01209

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01209

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4O Société CDC HABITAT C/ [I] [M], [B] [X] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 18/10/2024 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2556a642c49b87172e4
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01209

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON --------------------- 2EME CH.. CABINET 10 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 27 Septembre 2024 DOSSIER R.G. : N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6RD MINUTE N° Nous, Delphine CHEVALIER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Lyon, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 671001aafac14a1f31d9507f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1