Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01214
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01214
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01214 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOLI AFFAIRE : S.C.I BELLECOUR INVESTISSEMENT C/ Société LES CAFETIERS COFFEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01214
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [N] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KQ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 septembre 2024 (Artic
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01214
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFE MI : 22/00000576 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP AVOCAGIR la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01214
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01214
- N° RG 24/01214 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01214 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUES - M. [X] [H] Ordonnance du 02 août 2024 Min
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01214
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[K] et Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BR4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juillet 2024 DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01214
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01214
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01214 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01214
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01214
N° RC 24/01214 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01214
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01214
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Lucile
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01214
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2BE Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société IN’IL, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01214
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5S ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJ
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