Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01237
TJ 82121, 25 août 2026, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 25 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHZS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt cinq Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01237
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/01237
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me DAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/221 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUKP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01237
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/01237
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, asse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01237
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 24/01237
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ4W AFFAIRE : [Z] [A] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01237
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 24/01237
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [H], [V] [H], [O] [G] [H] c/ [C] [U] [H] MINUTE N° 26/ Du 20 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01237 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTFG Grosse délivrée à Me Patri
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/01237
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/01237
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVHF Minute : 25/00570 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/01237
TJ 2a004, 13 nov. 2025, RG 24/01237
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBMB N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DEL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/01237
TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDHQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01237
TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGRV Minute N° Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat 0A Sans procédure particulière Affair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01237
TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/01237
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 16 Juin 2025 Désistement Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEMANDEUR M. [O] [P], demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01237
TJ 76351, 19 mai 2025, RG 24/01237
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWWE NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix DEMANDERESSE : S.A.S. FACADE PARISIENNE NORMANDE, immatri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01237
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01237
N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMBT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [B] [P] [D] [R] C/ [K] [T] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. DOMIECO S.A.R.L. B.HOME CONCEPT S.A. ALLIANZ I.A.R.D. S.A.R.L. CERTIF HABITAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01237
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01237
N°Minute:25/931 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBWN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [S] [Z] [W] épouse [O], demeurant Chez Mme [O] [T] - [Adresse 4] comparante, assisté de Mme [O] [T], née [X], belle fille, munie d'un m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01237
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQND PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01237
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEGK MI : 21/00001048 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP COULOMBIE - GRAS - CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01237
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSV Minute : 24/01237 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01237
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 déc. 2024, RG 24/01237
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVUT 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 10 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE La société B&L Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le num
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01237
TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01237 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2CQ MINUTE : 24/00664 ORDONNANCE rendue le 29 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01237
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Natal YITCKO Madame [T] [M] [N] Me Joël TCHUINTÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34M3 N° MINUTE : J
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01237
TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 19] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01237 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZWJ Répu
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