Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01241
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MERTENS (B0726) Me LUNEL (A0924) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01241 N° Portalis 352J-W-B7I-C32QD N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue l
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01241
TJ Bourg-en-Bresse, 26 déc. 2024, RG 24/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/01241 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57D N° Minute : 24/00784 Nous, Mathilde LAYSON, vice-présidente, déléguée aux fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01241
TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02901 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01241
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01241
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZFZ du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001071 N° de minute affaire : [L] [S] [W] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, [P] [H] Expédition délivrée à Me MICHELON à la C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01241
TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01241
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00365 Dossier : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIZ3 ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01241
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM5G DEMANDERESSE : Mme [R] [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01241
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/01241
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1242 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01241
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01241
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2EN Minute : 24/759 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01241
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01241
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01241 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 juillet 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01241
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/01241
N° RG 24/01241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYLN PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/01241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYLN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ [F] [G] épouse [R], [Z] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01241
TJ Lille, 7 juin 2024, RG 24/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNY3 - M. LE PREFET DU N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01241
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-bernard SEGHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34N7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01241
TJ 75056, 15 mars 2024, RG 24/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER, Monsieur [H] [D], Madame [Y] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B3N N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INST
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