Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01261
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 24/01261
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4P Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01261
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01261
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01261 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3DN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/01261
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/01261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWF N° de Minute : 26/00208 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représen
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 24/01261
TJ 59183, 16 mars 2026, RG 24/01261
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Yann LEUPE Me Jean-pierre MOUGEL et au notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Mars 2026 JAF Cabinet B N° RG 24/01261 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FR7U
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 24/01261
TJ 76351, 9 janv. 2026, RG 24/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01261 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSAP [G] [H] C/ [J], [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01261
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01261
Minute n° 25/00733 N° RG 24/01261 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFCL DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [M] [T] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame L
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/01261
TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 24/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 24/01261 Le : 17 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ALTIUS AVOCATS, Me Audrey GELIBERT, Me Doriane RICOTTI Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01261
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01261
Pôle social - N° RG 24/01261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJHT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj76351 n° 24/01261
TJ 76351, 20 juin 2025, RG 24/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- ORDONNANCE DE MISE EN ETAT INCIDENT LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ n°minute : N° RG 24/01261 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSAP ------------------------------- [H] [J] C/ [C] [I] ------------------------------- MK/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01261
TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/01261 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [G] [L] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2123120240
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01261
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/01261
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01261 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUVS AFFAIRE : [T] [B] [R] Ayant pour Avocat plaidant Maître Romana LAURINI NAVARRE, Avocat au Barreau de Seine Saint Denis/ [D] [R] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01261
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/01261
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02068 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V3N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant en personn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/01261
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYWE Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [L] [X] [O] [K] Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01261
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01261
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNIL DEMANDERESSE : Mme [W] [X] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en personne et ac
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01261
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01261 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQC5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01261
TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 24/01261
Minute n° 25/655 Dossier n° RG 24/01261 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZF / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 27 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01261
TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01261
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01261 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY2F Minute : 24/01261 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF de Maine et Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01261
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01261
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01261 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJ4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LES TROIS ILES C/ S.A.S. B2 DENTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01261
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 19/11/2024 A Me COELHO Me NGUYEN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OLA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01261
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01261
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDD Minute n°: 24/02761 S.N.C. UNITED FRANCE 2022 B PROPCO Représentant : Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, v
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