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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01289

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/01289

    AUDIENCE DU 18 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OU4 Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Thomas HUGUES et Maître Isabelle LAVIGNAC Copie délivrées aux parties le 18 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad38ecdc6046d4769f0ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01289

    TJ 74281, 18 mai 2026, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00188 N° RG 24/01289 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E42G _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189735cdc6046d4748287f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01289

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01289 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SFW [N] [Y] C/ [X] [Y], [T] [Z] [D] [F], [Q] [P], [H] [F], [R] [J], [O] [F], [L] [W], [B] [F], [U] [Q], [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ff0cdc6046d47047755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01289

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/01289

    Pôle social - N° RG 24/01289 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJWA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah BASRAOUI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/01289

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Mars 2026 minute n° N° RG 24/01289 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXIK ------------- [X] [N] épouse [D] C/ [M], [Y] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01289

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01289

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/01289 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC5N COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698e540bcdc6046d471ff004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01289

    TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/01289

    N°Minute:25/01737 N° RG 24/01289 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCIH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Association -GESTARE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adece97b8c1829978474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01289

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/01289

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02088 du 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V77 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] né le 07 Novembre 1974 [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee47802c5b8c8ca158df9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01289

    TJ 94028, 16 juin 2025, RG 24/01289

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01289 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKRT CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SDC 1 à 23 allée du Mali - 94260 FRESNES C/ [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURO

    Lire la décision → Vérifier la source 68506b1e2208eb4aca7a0673
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/01289

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/01289

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OU4 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à Me HUGUES, Me NEGREVERGNE, Me LAVIGNAC Copie aux parties délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68278527cc66e05104b5b1cd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj03185 n° 24/01289

    TJ 03185, 13 mai 2025, RG 24/01289

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/01289 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNQX SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00045 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 [C] [G], débitrice contestant C/ Société [48] Société [25] S.A. [41] [33] SIP [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f4287b566c85cb54174
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01289

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01289

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNY2 DEMANDERESSE : S.A. [18] [Adresse 19] [Adresse 20] [Localité 5] représentée par Me Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50c05eb387f553b99f82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01289

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/01289

    N° RG 24/01289 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZ5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [V] [X] [F] [Z] C/ Société GROUPAMA [Localité 8] BRETAGNE Société PROTECT SA Société QBE --------------------------------------- copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 680a917bc9134b6bc8ff74a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01289

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01289

    N° RG 24/01289 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7566N Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/01289 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7566N Minute : 25/00145 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Société [13] C/ M. [R] [F] Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0393902fc178212f83477
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01289

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01289 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYXL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [S] [N] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790b9324999a647aafcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01289

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01289 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYW Code NAC : 50D AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.S. AUTO SENSE DEMANDEUR Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gwendoline RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3ca79e6ebb15676e5ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01289

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/959 N° RG 24/01289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63O 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 18/11/2024 au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8ed65437666d8626e863
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01289

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01289 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPNJ N° de minute : [R] [B] c/ [D] [E], Compagnie d’assurance LA MACSF, Caisse CPAM des HAUTS DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 8] [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ca16106af685e559d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01289

    TJ Metz, 30 sept. 2024, RG 24/01289

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/1289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT RECTIFICATIF DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [J] [P] veuve [Z] née le à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670448828d5cd4a875994177
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01289

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01289

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OFS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb191b5d6ab01ec1756c27

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