Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01290
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/01290
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01290
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01290
Minute n° 24/418 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FINANCO [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse représenté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01290
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01290
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01290 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01290
TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01290
Dossier N° RG 24/01290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01290
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01290
Min N° 24/00543 N° RG 24/01290 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5Z Mme [T] [M] C/ Mme [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle HUGUES, avocat au bar
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01290
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01290
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WAC Date du Recours : 05 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 14/11/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01290
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01290
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KZ Minute : 24/558 SAIN’IL Représentant : Me Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Monsieur
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01290
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YORZ - M. LE PREFET DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01290
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01290 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDI N° de Minute : 24/1251 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01290
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01290 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01290
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/01290
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OUT AFFAIRE : [K] [X] / [V] [P], [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffi
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