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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01293

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/276 AFFAIRE N° RG 24/01293 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JQI Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : SASU [1] identifiée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] et immatriculée au RCS de [Localité 1] prise en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7703cdc6046d471ea555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01293

    TJ 68066, 25 mars 2026, RG 24/01293

    N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFUA C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFUA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d2dcdc6046d47207ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01293

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/01293

    N°Minute: N° RG 24/01293 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCJH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6948164a75782d5f0626e194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01293

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/01293

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01293 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKTS AFFAIRE : [H] [L] / [3] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Christine GOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d775cdc6046d47f1b3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01293

    TJ 11069, 30 juin 2025, RG 24/01293

    AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01293 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOUZ MINUTE : 25/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. LE PRESBYTERE Inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa7fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01293

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 24/01293

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEMJ DEMANDERESSE Madame [X] [J] née le 30 Avril 1987 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685483f0f58c06bf6013c848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01293

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01293

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE METR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef20a00405eb7424d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01293

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/01293

    Minute n° 25/208 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [O] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeurs re

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf64965b5d9df31e122
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01293

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2D7 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a791cc66e05104b60782
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj03185 n° 24/01293

    TJ 03185, 13 mai 2025, RG 24/01293

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 29] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX05] R.G N° N° RG 24/01293 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNRF SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00048 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 [N] [L] [P] C/ SIP [Localité 29] Société [36] Société [25] [Adresse 19] Société [16] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f4087b566c85cb5412c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01293

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01293

    / N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVME N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Alexandre DI

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7419887d03aa69fd3111
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01293

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01293 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVJY Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CIOTAT C/ [R] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83466cf40727a0044742b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01293

    TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01293 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQY3 N° de minute : [I] [Y] représentée par son Tuteur, Madame [O] [D] c/ [K] [E] DEMANDERESSE [I] [Y] représentée par son Tuteur, Madame [O] [D] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829977688145a64d7273
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01293

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/860 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3D 2 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL AUSONE AVOCATS Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 671696cfb098d256e1fc4ed6
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01293

    TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X563 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : Mme [S] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6709690306866c0645d222fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01293

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01293

    Min N° 24/00679 N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO6F M. [N] [M], [F] [V] C/ M. [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Denis RINGUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e21ac3f176804123bf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01293

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01293

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ7H AFFAIRE : S.C.I. CHAZAY KOCH ET FILS C/ [Y] [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4522fee05e3ee32caf520
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01293

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 24/01293

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N°24/01293 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OJV SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a5ea4ac292313a4de0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01293

    TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01293

    - N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39a44f20c06e7d90007ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01293

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01293 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIX4 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 66abda9b9c59f436500483aa

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