Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/01316
TJ 35238, 12 août 2026, RG 24/01316
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 N° RG 24/01316 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZJI Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01316
TJ 76351, 15 juin 2026, RG 24/01316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSGI [G] [W], [N] [M] épouse [V] C/ [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01316
TJ 16015, 7 mai 2026, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 07 Mai 2026 N° RG 24/01316 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FY2H 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/01316
TJ 86194, 16 mars 2026, RG 24/01316
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01316 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01316
TJ 56121, 4 mars 2026, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01316 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SQ5 [D] [M] [S], [I] [F] C/ S.A.S. MAISONS CBI COPIE EXECUTOIRE LE 04 Mars 2026 à Me Antoine MAUPETIT d
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/01316
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01316 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUU7 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [U] [O] [C] [T] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01316
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/01316 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWV3 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Février 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01316
TJ 87085, 17 déc. 2025, RG 24/01316
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01316 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGWV Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux 0A Sans procédure particulière Affaire : Association ARSL - ASSOCIATION DE REINSERTION SOCIALE DU LIMOU SIN C/ [D] [Y]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01316
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/01316
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01316 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLLT AFFAIRE : S.A.S., [1] / CPAM DU RHONE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01316
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVGL N° de Minute : 25/00175 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [X] [S] C/ [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025
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tj Expertise tj67482 n° 24/01316
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01316
N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00736 N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWF Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Société [6] CPAM DU BAS RHIN - avocat (CCC) par LS Me Julien LANGLADE - expert (CCC) par LS Le : Pour le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01316
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/01316
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01316
TJ 68224, 1 août 2025, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2F4 Section 1 Républiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01316
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/01316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01316 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01316
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01316 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLIQ Code NAC : 72C AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] C/ [J] [D] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01316
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/01316
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGS Jugement du 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01316
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01316
N° RG 24/01316 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNNJ Minute N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------- [F] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. MATMUT & CO ------------------------------------ copie exécutoir
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01316
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01316 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27D MINUTE : 24/00707 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01316
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01316
Du 15 novembre 2024 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01316 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLPH [G] [H] C/ S.A. MESOLIA HABITAT - Expéditions délivrées à Me Isabelle DAVY la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Isabelle
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01316
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 24/01316
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01316 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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